XI^e législature d'Espagne

Le bureau du Congrès rassemble le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. Le président est élu à la majorité absolue des députés au premier tour, à la majorité simple au second entre les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages lors du premier vote. Les vice-présidents et secrétaires sont élus à la majorité simple : les quatre candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont proclamés élus^[3].

Le bureau du Sénat rassemble le président, deux vice-présidents et quatre secrétaires. Le président est élu à la majorité absolue des sénateurs au premier tour, à la majorité simple au second entre les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages lors du premier vote. Les vice-présidents et secrétaires sont élus à la majorité simple : les deux (vice-présidences) ou quatre (secrétariats) candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont proclamés élus^[4].

Le règlement du Congrès des députés dispose que les députés pourront former des groupes parlementaires, à condition que chacun d'entre eux compte au moins 15 membres. Toutefois, un ou plusieurs partis politiques ayant obtenu au moins cinq sièges et réuni soit 15 % des suffrages exprimés dans les circonscriptions où ils se présentaient soit 5 % des voix sur l'ensemble du territoire espagnol, peuvent former un groupe parlementaire. Les députés appartenant à un même parti ou à deux partis qui ne se sont pas affrontés devant les électeurs ne peuvent former de groupes parlementaires séparés^[5].

Le règlement du Sénat dispose que les sénateurs pourront former des groupes parlementaires, à condition que chacun d'entre eux compte au moins dix membres. Un groupe dont le nombre de sénateurs passe en dessous de six est dissous jusqu'à la clôture de la session en cours. Les sénateurs ayant participé aux élections au nom d'un même parti, d'une même fédération, d'une même coalition ou d'un même groupement ne peuvent former de groupes parlementaires séparés^[6].

Depuis l'ouverture de la législature le 13 janvier 2016, le gouvernement du conservateur Mariano Rajoy gère les affaires courantes. Le 2 mars, le socialiste Pedro Sánchez se soumet à l'investiture du Congrès des députés, mais échoue avec 219 voix contre, 130 voix pour et une abstention. Ce rejet est confirmé le 4 mars par 219 voix contre et 131 voix pour.

Le 6 avril 2016, le Congrès des députés décide, par 218 voix pour et 113 contre, de soumettre au Tribunal constitutionnel un « conflit d'attributions », après que le gouvernement a refusé à plusieurs reprises de répondre aux sollicitations des parlementaires, arguant de n'être chargé que de l'expédition des affaires courantes et issu d'une autre législature. Seul le Parti populaire s'oppose à ce recours.

Le bureau du Congrès des députés décide le 26 janvier 2016^[7] que la députation permanente est composée de 60 membres réunis sous la présidence de Patxi López. Elle est officiellement constituée le 20 avril en prévision de la dissolution des Cortes^[8].

Composition de la députation permanente du Congrès

Président : Patxi López
Bureau de la députation		Vice-présidents	Celia Villalobos
			Micaela Navarro
		Secrétaires	Alicia Sánchez-Camacho
			Ignacio Prendes
Groupe	Populaire	Socialiste	Podemos-ECP-EM	Ciudadanos	Gauche républicaine	Catalan	Basque	Mixte
Sièges	21  /  60	14  /  60	11  /  60	7  /  60	2  /  60	2  /  60	1  /  60	2  /  60
Membres	Alfonso Alonso Matilde Asian Fátima Báñez José Antonio Bermúdez de Castro Pablo Casado Rafael Catalá María Dolores de Cospedal Jorge Fernández Díaz Carlos Floriano Isabel García Tejerina José Manuel García-Margallo Rafael Hernando Fraile Fernando Martínez-Maíllo Íñigo Méndez de Vigo Cristóbal Montoro Ana Pastor Julián Mariano Rajoy Rosa Romero Sánchez Soraya Sáenz de Santamaría Alicia Sánchez-Camacho Celia Villalobos	José Luis Ábalos Meritxell Batet Carme Chacón María González Veracruz Miguel Ángel Heredia Antonio Hernando Vera Sofia Hernanz Adriana Lastra César Luena Micaela Navarro Soledad Pérez Antonio Pradas Isabel Rodríguez García Pedro Sánchez	Àngela Ballester Carolina Bescansa Pablo Bustinduy Yolanda Díaz Xavier Domènech Íñigo Errejón Auxiliadora Honorato Pablo Iglesias Rafael Mayoral Irene Montero Josep Vendrell	Juan Carlos Girauta Miguel Ángel Gutiérrez Marta Martín Llaguno Ignacio Prendes Patricia Reyes Albert Rivera José Manuel Villegas	Gabriel Rufián Joan Tardà	Carles Campuzano Francesc Homs	Aitor Esteban	Joan Baldoví Alberto Garzón

 

La députation permanente du Sénat est composée de 35 membres réunis sous la présidence de Pío García-Escudero. Elle est officiellement constituée le 9 février 2016 en prévision de la dissolution des Cortes Generales^[9].

Composition de la députation permanente du Sénat

Président : Pío García-Escudero
Bureau de la députation		Vice-présidents	Pedro Sanz
			Joan Lerma
		Secrétaires	Luis Aznar
			Juan Carlos Raffo
Groupe	Populaire	Socialiste	Podemos-ECP-EM	Gauche républicaine	Catalan	Basque	Mixte
Sièges	19  /  35	9  /  35	3  /  35	1  /  35	1  /  35	1  /  35	1  /  35
Membres	Pedro Agramunt Antonio Alarcó Javier Arenas Luis Aznar José Manuel Barreiro Tomás Burgos Beteta Xavier García Albiol Dionisio García Juan José Imbroda Dolores López Gabarro Juan José Lucas Juan Manuel Moreno Iñaki Oyarzábal Adela Pedrosa Paula Prado del Río Luisa Fernanda Rudi Diego Sánchez Duque Pedro Sanz Rosa Vindel	María Luisa Carcedo Óscar López Águeda Joan Lerma Juan Martínez-Aldama Francisco Menacho Tontxu Rodríguez Matilde Valentín Juan Carlos Raffo Juan María Vázquez	Ramón Espinar Maria Freixanet Maribel Mora	Santiago Vidal	Josep Lluís Cleries	Jokin Bildarratz	Luis Crisol

 

• Députés de la XIe législature de l'Espagne
• Sénateurs de la XIe législature de l'Espagne
• Députés et sénateurs de toutes les législatures de l'Espagne

• Portail de la politique en Espagne
• Portail des années 2010