Liste des territoires non autonomes selon l'Organisation des Nations unies

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La liste des territoires non autonomes selon l'ONU est une liste de pays que l'Organisation des Nations unies considère comme non-décolonisés, « dont les populations ne s'administrent pas encore complètement elles-mêmes ». La liste a été élaborée début 1946 conformément au Chapitre XI (en) de la Charte des Nations unies, et a été mise à jour par l'Assemblée générale suivant la recommandation du Comité spécial de la décolonisation et de ses prédécesseurs.

Liste des territoires non autonomes selon l'Organisation des Nations unies

Présentation
TitreTerritoires sous tutelle et territoires non autonomes
RéférenceRésolution 66 (1) de l’Assemblée générale des Nations unies
Organisation internationaleOrganisation des Nations unies
TypeIssu de traité de tutelle et de décisions de l'Assemblée générale
BrancheDroit international public
Adoption et entrée en vigueur
Adoption14 décembre 1946
Version en vigueurRésolution 1541 (XV) de l'Assemblée générale des Nations unies le 15 décembre1960
Principes qui doivent guider les États Membres pour déterminer si l'obligation de communiquer des renseignements, prévue à l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte, leur est applicable ou non

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Territoires sous tutelle et territoires non autonomes (1945-1999)

Elle comprend des territoires qui ont refusé l'indépendance par référendum — tels Tokelau à deux reprises — ou qui ont élu des représentants qui ont choisi de refuser l'indépendance. Ainsi, le journaliste néo-zélandais Michael Field écrivait en 2004 : « L'ONU […] veut absolument débarrasser le monde des derniers vestiges du colonialisme avant la fin de cette décennie. Elle a une liste de seize territoires dans le monde, dont quasiment aucun ne veut être indépendant »[1]. En 2007, l'ancien diplomate néo-zélandais John Hayes affirmait que les Nations unies devraient « laisser Tokelau tranquille » et cesser de pousser ce territoire néo-zélandais vers une indépendance que les Tokelauans ont rejetée[2]. Patuki Isaako, qui était dirigeant de Tokelau en 2004 au moment d'un séminaire de l'ONU sur la décolonisation, avait informé les Nations unies que son pays ne souhaitait pas être décolonisé, et que les Tokelauans s'étaient toujours opposés à l'idée de la décolonisation depuis la première visite de représentants de l'ONU en 1976[1].

En mai 2008, Ban Ki-moon, secrétaire général de l'ONU, appelait les puissances coloniales à « terminer le processus de décolonisation dans l'ensemble des seize territoires non autonomes restants, sans exception » (« to complete the decolonization process in every one of the remaining 16 Non-Self-Governing Territories »)[3]. Le New Zealand Herald réagit en suggérant que les Nations unies sont « apparemment frustrées après leurs deux tentatives ratées pour faire voter les Tokelauans en faveur de l'indépendance »[4].

Les 10 et 11 mars 2013, les habitants des îles Malouines choisissent à 99,8 %, par référendum, de conserver le statut de territoire britannique d'outre-mer[5]. Le territoire demeure néanmoins inscrit sur la liste.

À la suite de sa réélection en 2011 à la présidence de la Polynésie Française, Oscar Temaru demande la réinscription de la Polynésie française sur cette liste ; elle en avait été retirée en 1947. Le 5 mai 2013, l'Union pour la démocratie, le parti de Temaru, perd les élections législatives face au parti Tahoeraa Huiraatira de Gaston Flosse, hostile à l'indépendance. La réinscription de la Polynésie française est toutefois déjà inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée générale des Nations unies pour le 17 mai, à la suite d'une motion déposée par les îles Salomon, les Tuvalu et Nauru. Le 16 mai, l'Assemblée de la Polynésie française, avec sa nouvelle majorité anti-indépendantiste, adopte une motion demandant aux Nations unies de ne pas réinscrire le pays sur la liste des territoires non-autonomes. Le 17 mai, l'Assemblée générale adopte par consensus la réinscription sur la liste de la Polynésie française, malgré l'opposition de celle-ci et de la France. Oscar Temaru est présent lors du vote, qui a lieu le dernier jour de son mandat. Par ce vote, l'Assemblée générale « affirme le droit inaliénable de la population de la Polynésie française à l'autodétermination et à l'indépendance »[6],[7],[8].

Entités actuelles

TerritoireAutorité administranteStatut
Sahara occidentalAucune[9]Territoire contrôlé à 80 % par le Maroc et 20 % par la RASD
Samoa américainesÉtats-UnisTerritoire non incorporé des États-Unis
GuamÉtats-UnisTerritoire non incorporé des États-Unis
Nouvelle-CalédonieFranceCollectivité d'outre-mer à statut spécial de la France
Îles PitcairnRoyaume-UniTerritoire britannique d'outre-mer
TokelauNouvelle-ZélandeDépendance autonome de la Nouvelle-Zélande
AnguillaRoyaume-UniTerritoire britannique d'outre-mer
BermudesRoyaume-UniTerritoire britannique d'outre-mer
Îles Vierges britanniquesRoyaume-UniTerritoire britannique d'outre-mer
Îles CaïmansRoyaume-UniTerritoire britannique d'outre-mer
Îles MalouinesRoyaume-UniTerritoire britannique d'outre-mer
GibraltarRoyaume-UniTerritoire britannique d'outre-mer
MontserratRoyaume-UniTerritoire britannique d'outre-mer
Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da CunhaRoyaume-UniTerritoire britannique d'outre-mer
Îles Turques-et-CaïquesRoyaume-UniTerritoire britannique d'outre-mer
Îles Vierges américainesÉtats-UnisTerritoire non incorporé des États-Unis
Polynésie françaiseFranceCollectivité d'outre-mer

Anciennes entités

Les territoires suivants ont été identifiés par la Résolution 66 (1) de l’Assemblée générale des Nations unies du 14 décembre 1946, comme Territoires sous tutelle et territoires non autonomes.

TerritoireAutorité administranteAncien statutDate de retraitIssue
Indochine française FranceFédération française de quatre protectorats et d'une colonie1945
1949
1953
Indépendance du Viet Nam en 1954.
indépendance du Laos en 1953.
Indépendance du Cambodge en 1953.
Établissements français dans l'IndeComptoirs des Indes1947Intégration dans l'Inde en 1956.
Saint-Pierre-et-MiquelonColonieAutonomie administrative en territoire d'outre-mer
Guadeloupe et dépendancesColonieAutonomie administrative en département d'outre-mer
MartiniqueColonie
RéunionColonie
Guyane françaiseColonie
Zone du canal de Panama États-UnisPropriété américaineRetiré à la demande du Panama
contrôle complet du canal au Panama en 1999
Nouvelle-Calédonie[10] FranceColonie1947
réinclus en 1986
Autonomie administrative en territoire d'outre-mer
Guyane néerlandaise Pays-BasColonie1951Pays constitutif du Royaume des Pays-Bas
indépendance du Suriname en 1975
Antilles néerlandaisesColoniePays constitutif du Royaume des Pays-Bas
séparation d'Aruba en 1986 comme pays constitutif
dissolution en 2010 : création de Curaçao et Saint-Martin comme pays constitutifs séparés ; intégration de Bonaire, Saba et Saint-Eustache comme municipalités à caractère particulier des Pays-Bas
Porto Rico États-UnisTerritoire1952Autonomie administrative en territoire des États-Unis
Groenland DanemarkColonie danoise1954Autonomie administrative en comté d'outre-mer
Protectorat français au Maroc FranceProtectorat1956Indépendance du Maroc
Togoland britannique Royaume-UniMandat de la Société des Nations1957Fusion avec Côte-de-l'Or pour former le Ghana
Côte-de-l'Or et protectoratColonieIndépendance du Ghana
Alaska États-UnisTerritoire1959État entré dans l'Union
HawaïTerritoire
Congo belge BelgiqueColonie1960Indépendance de la république du Congo - Léopoldville
Somalie britannique Royaume-UniProtectoratIndépendance de la Somalie
Cameroun français FranceMandat de la Société des NationsIndépendance du Cameroun
Togo françaisMandat de la Société des NationsIndépendance du Togo
Afrique-Équatoriale françaiseColonieIndépendance du Tchad, Gabon, République du Congo, République centrafricaine
Afrique-Occidentale françaiseColonieIndépendance du Dahomey, Guinée, Mali, Côte d'Ivoire, Mauritanie, Niger, Haute-Volta
Nigeria Royaume-UniColonieIndépendance du Nigeria
Somalie italienne ItalieTerritoire sous tutelleIndépendance de la Somalie
Cameroun britannique Royaume-UniMandat de la Société des Nations1961Partage entre le Nigéria et le Cameroun
Inde portugaise (Goa) PortugalComptoirs des IndesIntégration dans l'Inde
Sierra Leone Royaume-UniColonieIndépendance de la Sierra Leone
Fort de São João Baptista de Ajudá PortugalForteresseRattachement au Bénin
Ruanda-Urundi BelgiqueMandat de la Société des Nations1962Indépendance du Rwanda et du Burundi
Ouganda Royaume-UniProtectoratIndépendance de l'Ouganda
Nouvelle-Guinée néerlandaise Pays-BasProvince des Indes orientales néerlandaises1963Intégrée à l'Indonésie à la suite d'un référendum sur une population choisie par l'Indonésie
Colonie de Sarawak
(maintenant Sarawak)[11]
Royaume-UniProtectorat britanniqueChangement de statut
intégré dans la fédération de Malaisie sans référendum
Bornéo du Nord
(maintenant Sabah et Labuan) [11]
Protectorat britanniqueChangement de statut
intégré dans la fédération de Malaisie sans référendum
Colonie du KenyaColonieIndépendance du Kenya
TanganyikaMandat de la Société des NationsIndépendance du Tanganyika
devenu Tanzanie en 1964
ZanzibarProtectoratIndépendance du Zanzibar
devenu Tanzanie en 1964
Rhodésie du NordColonie1964Indépendance de la Zambie
NyassalandColonieIndépendance du Malawi
Îles Cook Nouvelle-ZélandeTerritoire1965Indépendance sous forme de libre association
Gambie Royaume-UniColonieIndépendance de la Gambie
Sud-Ouest africain  Afrique du SudMandat de la Société des Nations1990Indépendance de la Namibie
Basutoland Royaume-UniColonie1966Indépendance du Lesotho
Protectorat du BechuanalandProtectoratIndépendance du Botswana
Colonie d'Aden et protectorat d'AdenColonie et protectorat britannique1967Indépendance du Sud-Yémen
Guinée espagnole  EspagneColonie1968Indépendance de la Guinée équatoriale
Swaziland Royaume-UniColonieIndépendance du Swaziland (aujourd'hui Eswatini)
Ifni  EspagneEnclave du Sahara espagnol1969Rattachement au Maroc
Hong Kong Royaume-UniBail emphytéotique à la Chine1972Retiré à la demande de la Chine
rétrocédé en 1997
Macao PortugalBail emphytéotique à la ChineRetiré à la demande de la Chine
rétrocédé en 1999
Niue Nouvelle-ZélandeTerritoire1974Indépendance sous forme de libre association
Guinée portugaise PortugalColonieIndépendance de la Guinée-Bissau
Afrique occidentale portugaise
Congo portugais
Colonie1975Indépendance de l'Angola
MozambiqueColonieIndépendance du Mozambique
Sao Tomé-et-PrincipeColonieIndépendance de Sao Tomé-et-Principe
Archipel du Cap-VertColonieIndépendance du Cap-Vert
Côte française des Somalis
Territoire français des Afars et des Issas
FranceColonie1977Indépendance de Djibouti
Rhodésie du Sud Royaume-UniColonie1980Indépendance du Zimbabwe
Îles Cocos AustralieTerritoire1984Autonomie administrative en territoire extérieur
Territoire sous tutelle des îles du Pacifique États-UnisMandat de la Société des Nations1990
1994 pour Palaos
Indépendance des États fédérés de Micronésie, Palaos, îles Marshall
îles Mariannes du Nord en territoire des États-Unis
Timor portugais Portugal (→1975)
Indonésie (→1999)
Nations unies (→2002)
Colonie portugaise
Province indonésienne annexée
Administration transitoire
2002Indépendance du Timor oriental

Critiques et controverses

Territoires dans la liste de l'ONU :
  • actuellement
  • qui y ont figuré
  • La liste demeure controversée pour plusieurs raisons, notamment parce que les critères d'inclusion dans cette liste ont été définis en 1960 par la Résolution 1514 qui se focalise sur les colonies occidentales. Des 111 membres qui ont accédé à l'indépendance et rejoint l'ONU entre 1960 et 2008, au moins trente n'ont jamais été inclus dans la liste. De ces trente en 1960, huit (pour la plupart, des pays arabes) ont été gouvernés par des pays occidentaux, mais quatorze appartenaient à l'Union soviétique dont l'instance dirigeante était de facto la Russie, six à la Yougoslavie dont l'instance dirigeante était de facto la Serbie, un à la Tchécoslovaquie dont l'instance dirigeante était de facto la Tchéquie, un à l'Éthiopie et un au Pakistan. L'idée que cette liste est incomplète est reprise notamment par les militants de l'Organisation des nations et des peuples non représentés[12]. Une conférence de juristes internationaux tenue à Londres en 1993 recommande d'appeler l'attention de l'Assemblée générale des Nations unies pour qu'elle inclue le Tibet dans le mandat du Comité spécial de la décolonisation[13],[14]. L'ambassadeur de la République populaire de Chine à Londres rejeta toute participation d'experts chinois à la conférence, qualifiant cette dernière d'« ingérence dans les affaires intérieures de la RPC », et demanda son annulation[15].

    Il y eut une controverse importante concernant la définition des territoires non autonomes[16],[17].

    Selon Clive J. Christie, les définitions de l'anticolonialisme sont devenues confuses et inappropriées pour résoudre les problèmes politiques modernes. La déclaration anticoloniale des résolutions 1514 et 1541 de 1960 combinait l'affirmation du droit universel à l'autodétermination et une autre selon laquelle « l'unité nationale et l'intégrité territoriale » des nations devaient être respectées. Cela implique que dans le processus de décolonisation, le droit à l'autodétermination ne pourrait s'exercer que s'il ne viole pas « l'intégrité territoriale » d'une entité nationale. Cela soulève la question de la définition de « l'intégrité territoriale » dans le contexte de la décolonisation. Doit-il se fonder sur ce qui peut être appelé le « principe de Amílcar Cabral », celui de l'intégrité culturelle indigène ? Dans ce cas, ce serait un argument fort en faveur de l'indépendance du Tibet, mais moins convaincant en ce qui concerne l'indépendance du Timor oriental. Doit-il plutôt se fonder sur la forme des États pré-coloniaux ? Cela impliquerait des débats historiques complexes, et dénierait les droits de régions qui ont appartenu à des États pré-coloniaux - comme les Karens de Birmanie. Ou bien « l'intégrité territoriale » doit-elle être définie par les frontières créées par les dominations coloniales ? Dans ce cas, les droits à l'indépendance des Timorais orientaux seraient clairs, mais ceux de Aceh, et de la Papouasie occidentale/Irian Jaya seraient déniés[18].

    Notes et références

    Annexes

    Articles connexes

    Liens externes