Liste des territoires non autonomes selon l'Organisation des Nations unies
La liste des territoires non autonomes selon l'ONU est une liste de pays que l'Organisation des Nations unies considère comme non-décolonisés, « dont les populations ne s'administrent pas encore complètement elles-mêmes ». La liste a été élaborée début 1946 conformément au Chapitre XI (en) de la Charte des Nations unies, et a été mise à jour par l'Assemblée générale suivant la recommandation du Comité spécial de la décolonisation et de ses prédécesseurs.
Titre | Territoires sous tutelle et territoires non autonomes |
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Référence | Résolution 66 (1) de l’Assemblée générale des Nations unies |
Organisation internationale | Organisation des Nations unies |
Type | Issu de traité de tutelle et de décisions de l'Assemblée générale |
Branche | Droit international public |
Adoption | 14 décembre 1946 |
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Version en vigueur | Résolution 1541 (XV) de l'Assemblée générale des Nations unies le 15 décembre1960 Principes qui doivent guider les États Membres pour déterminer si l'obligation de communiquer des renseignements, prévue à l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte, leur est applicable ou non |
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Territoires sous tutelle et territoires non autonomes (1945-1999)
Elle comprend des territoires qui ont refusé l'indépendance par référendum — tels Tokelau à deux reprises — ou qui ont élu des représentants qui ont choisi de refuser l'indépendance. Ainsi, le journaliste néo-zélandais Michael Field écrivait en 2004 : « L'ONU […] veut absolument débarrasser le monde des derniers vestiges du colonialisme avant la fin de cette décennie. Elle a une liste de seize territoires dans le monde, dont quasiment aucun ne veut être indépendant »[1]. En 2007, l'ancien diplomate néo-zélandais John Hayes affirmait que les Nations unies devraient « laisser Tokelau tranquille » et cesser de pousser ce territoire néo-zélandais vers une indépendance que les Tokelauans ont rejetée[2]. Patuki Isaako, qui était dirigeant de Tokelau en 2004 au moment d'un séminaire de l'ONU sur la décolonisation, avait informé les Nations unies que son pays ne souhaitait pas être décolonisé, et que les Tokelauans s'étaient toujours opposés à l'idée de la décolonisation depuis la première visite de représentants de l'ONU en 1976[1].
En mai 2008, Ban Ki-moon, secrétaire général de l'ONU, appelait les puissances coloniales à « terminer le processus de décolonisation dans l'ensemble des seize territoires non autonomes restants, sans exception » (« to complete the decolonization process in every one of the remaining 16 Non-Self-Governing Territories »)[3]. Le New Zealand Herald réagit en suggérant que les Nations unies sont « apparemment frustrées après leurs deux tentatives ratées pour faire voter les Tokelauans en faveur de l'indépendance »[4].
Les 10 et 11 mars 2013, les habitants des îles Malouines choisissent à 99,8 %, par référendum, de conserver le statut de territoire britannique d'outre-mer[5]. Le territoire demeure néanmoins inscrit sur la liste.
À la suite de sa réélection en 2011 à la présidence de la Polynésie Française, Oscar Temaru demande la réinscription de la Polynésie française sur cette liste ; elle en avait été retirée en 1947. Le 5 mai 2013, l'Union pour la démocratie, le parti de Temaru, perd les élections législatives face au parti Tahoeraa Huiraatira de Gaston Flosse, hostile à l'indépendance. La réinscription de la Polynésie française est toutefois déjà inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée générale des Nations unies pour le 17 mai, à la suite d'une motion déposée par les îles Salomon, les Tuvalu et Nauru. Le 16 mai, l'Assemblée de la Polynésie française, avec sa nouvelle majorité anti-indépendantiste, adopte une motion demandant aux Nations unies de ne pas réinscrire le pays sur la liste des territoires non-autonomes. Le 17 mai, l'Assemblée générale adopte par consensus la réinscription sur la liste de la Polynésie française, malgré l'opposition de celle-ci et de la France. Oscar Temaru est présent lors du vote, qui a lieu le dernier jour de son mandat. Par ce vote, l'Assemblée générale « affirme le droit inaliénable de la population de la Polynésie française à l'autodétermination et à l'indépendance »[6],[7],[8].
Entités actuelles
Anciennes entités
Les territoires suivants ont été identifiés par la Résolution 66 (1) de l’Assemblée générale des Nations unies du 14 décembre 1946, comme Territoires sous tutelle et territoires non autonomes.
Critiques et controverses
![](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/7/77/UN_Non-Self-Governing_Territories.png/400px-UN_Non-Self-Governing_Territories.png)
La liste demeure controversée pour plusieurs raisons, notamment parce que les critères d'inclusion dans cette liste ont été définis en 1960 par la Résolution 1514 qui se focalise sur les colonies occidentales. Des 111 membres qui ont accédé à l'indépendance et rejoint l'ONU entre 1960 et 2008, au moins trente n'ont jamais été inclus dans la liste. De ces trente en 1960, huit (pour la plupart, des pays arabes) ont été gouvernés par des pays occidentaux, mais quatorze appartenaient à l'Union soviétique dont l'instance dirigeante était de facto la Russie, six à la Yougoslavie dont l'instance dirigeante était de facto la Serbie, un à la Tchécoslovaquie dont l'instance dirigeante était de facto la Tchéquie, un à l'Éthiopie et un au Pakistan. L'idée que cette liste est incomplète est reprise notamment par les militants de l'Organisation des nations et des peuples non représentés[12]. Une conférence de juristes internationaux tenue à Londres en 1993 recommande d'appeler l'attention de l'Assemblée générale des Nations unies pour qu'elle inclue le Tibet dans le mandat du Comité spécial de la décolonisation[13],[14]. L'ambassadeur de la République populaire de Chine à Londres rejeta toute participation d'experts chinois à la conférence, qualifiant cette dernière d'« ingérence dans les affaires intérieures de la RPC », et demanda son annulation[15].
Il y eut une controverse importante concernant la définition des territoires non autonomes[16],[17].
Selon Clive J. Christie, les définitions de l'anticolonialisme sont devenues confuses et inappropriées pour résoudre les problèmes politiques modernes. La déclaration anticoloniale des résolutions 1514 et 1541 de 1960 combinait l'affirmation du droit universel à l'autodétermination et une autre selon laquelle « l'unité nationale et l'intégrité territoriale » des nations devaient être respectées. Cela implique que dans le processus de décolonisation, le droit à l'autodétermination ne pourrait s'exercer que s'il ne viole pas « l'intégrité territoriale » d'une entité nationale. Cela soulève la question de la définition de « l'intégrité territoriale » dans le contexte de la décolonisation. Doit-il se fonder sur ce qui peut être appelé le « principe de Amílcar Cabral », celui de l'intégrité culturelle indigène ? Dans ce cas, ce serait un argument fort en faveur de l'indépendance du Tibet, mais moins convaincant en ce qui concerne l'indépendance du Timor oriental. Doit-il plutôt se fonder sur la forme des États pré-coloniaux ? Cela impliquerait des débats historiques complexes, et dénierait les droits de régions qui ont appartenu à des États pré-coloniaux - comme les Karens de Birmanie. Ou bien « l'intégrité territoriale » doit-elle être définie par les frontières créées par les dominations coloniales ? Dans ce cas, les droits à l'indépendance des Timorais orientaux seraient clairs, mais ceux de Aceh, et de la Papouasie occidentale/Irian Jaya seraient déniés[18].
Notes et références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations list of Non-Self-Governing Territories » (voir la liste des auteurs).
Annexes
Articles connexes
Liens externes
- Territoires non autonomes - Les Nations unies et la décolonisation, sur le site de l'ONU