Résultats de la recherche
- Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministère public. En droit français, le ministère public, couramment appelé parquet...31 kio (3 661 mots) - 23 décembre 2023 à 19:02
- Cet article ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires (février 2023). Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ainsi...44 kio (5 639 mots) - 6 juillet 2024 à 22:37
- Pour les articles homonymes, voir QCP. La question prioritaire de constitutionnalité (largement connue sous son sigle « QPC ») est, en droit français,...66 kio (6 628 mots) - 9 juillet 2024 à 13:40
- Article 61-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 L'article 61-1 de la Constitution française a été voté en 2008 afin d'instaurer un contrôle de constitutionnalité...8 kio (584 mots) - 24 juin 2023 à 17:47
- Ne doit pas être confondu avec OQLF. L'obligation de quitter le territoire français (OQTF) est une mesure administrative d'éloignement des étrangers prévue...14 kio (1 305 mots) - 25 mars 2024 à 18:36
- Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (octobre 2018). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites...3 kio (430 mots) - 31 octobre 2018 à 13:50
- Cet article est une ébauche concernant le droit français. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...4 kio (421 mots) - 20 novembre 2020 à 14:41
- Cet article est une ébauche concernant le droit français. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...2 kio (272 mots) - 25 juin 2020 à 14:27
- L'« affaire des têtes maories » concerne la requête formulée par le musée national néo-zélandais Te Papa Tongarewa, visant la récupération de l'ensemble...32 kio (3 833 mots) - 21 mars 2024 à 21:24
- En droit français, la contravention de grande voirie (« CGV ») est une sanction administrative prévue en cas d’atteinte à l’intégrité ou à l’utilisation...31 kio (4 266 mots) - 6 juillet 2024 à 21:56
- Un jugement contradictoire, en droit français, qualifie le jugement qui a mis les parties du procès en mesure de débattre contradictoirement et loyalement...9 kio (1 255 mots) - 1 juillet 2024 à 13:18
- Pour un article plus général, voir Voie de fait. La voie de fait, en droit administratif français, correspond à une mesure ou une action gravement illégale...8 kio (1 054 mots) - 18 mai 2024 à 00:15
- En droit français, un jugement définitif, appelé aussi « jugement sur le fond », est un jugement qui tranche tout ou partie du principal, ou certains incidents...2 kio (200 mots) - 8 avril 2023 à 17:42
- Cette page est une très courte ébauche oubliée. À l'instar du célèbre « Une pomme est un fruit » qui a marqué l'histoire de Wikipédia, n'hésitez pas à...489 octet (106 mots) - 25 décembre 2021 à 02:24
- Cet article est une ébauche concernant le droit français. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...1 kio (152 mots) - 21 juin 2023 à 12:16
- Pour un article plus général, voir Autorité de la chose jugée. En droit français, l’autorité de la chose jugée (res iudicata) est la conséquence juridique...13 kio (1 637 mots) - 16 mai 2023 à 09:37
- La suspicion légitime est, en droit processuel, un soupçon de partialité envers la juridiction saisie qui permet à la juridiction supérieure, à la demande...2 kio (228 mots) - 20 avril 2019 à 17:09
- Par l'arrêt Prince Napoléon du 19 février 1875, le Conseil d'État français abandonne la théorie du mobile politique pour définir les actes de gouvernement...6 kio (563 mots) - 2 juin 2024 à 04:20
- En droit français, la récusation est l'acte par lequel un plaideur refuse d'être jugé par ou en présence d'un magistrat ou par un arbitre dont il conteste...9 kio (1 265 mots) - 6 mai 2024 à 11:44
- Cet article est une ébauche concernant le droit français. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...2 kio (163 mots) - 31 mai 2024 à 13:22
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