Rue des Petits-Hôtels

« Charles, etc.
Vu l'ordonnance royale du 27 novembre 1822, qui a autorisé la formation de la rue Lafayette et de la place Charles-X, nouveau quartier Poissonnière, dans notre bonne ville de Paris ;
Vu le plan de plusieurs autres rues et places qui se rattachent à ce premier percement, et qui doivent compléter le nouveau quartier;
Vu l'ordonnance royale du 31 mars 1825, qui a autorisé la ville à acquérir des sieurs André et Collier, le terrain nécessaire à la construction de la nouvelle église Saint-Vincent-de-Paul;
Vu la délibération du Conseil général du département de la Seine, faisant fonctions du Conseil municipal de Paris, du 27 septembre 1825;
Vu le certificat du maire du troisième arrondissement constatant quele plan a été publié conformément aux règlements;
Vu l'avis du préfet du département;
Vu les lettres-patentes du 10 avril 1783;
Notre Conseil d’État entendu, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

• Article 1^er : les sieurs André et Cottier sont autorisés à ouvrir sur les terrains à eux appartenant, les rues tracées sur le plan ci-annexé, sous les numéros 1 (Rue Lafayette), 2 (Place Lafayette), 3 (sur l'emplacement du boulevard Magenta), 4 (emplacement de l'avenue de Denain), 5 (Rue de Dunkerque, partie entre les rues Saint-Martin et rue du Faubourg-Poissonnière, 6 (Rue des Petits-Hôtels), 7 (Rue de Saint-Quentin,partie entre les rues de Chabrol et La Fayette, 8 (Rue de Belzunce), 9 (Rue de Rocroy), 10 (Rue d'Abbeville), 11 (Rue de Valenciennes), 12 (Rue de la Butte-Chaumont, partie entre les rues Lafayette et du Château-Landon), 13 (Rue Saint-Vincent-de-Paul) et 14 (Rue Philippe-de-Girard) savoir^[1],[2] :

La première, le « boulevard Magenta », partant de la rue de Dunkerque, à sa jonction avec l'avenue de Denain, et se dirigeant sur la barrière Poissonnière ;

La deuxième, l'« avenue de Denain », partant du carrefour triangulaire de la rue Charles-X, la Place Lafayette, et s'alignant dans la direction de la barrière Saint-Denis;

La troisième, la « rue de Dunkerque », de la rue du Faubourg-Poissonnière à celle du faubourg Saint-Martin, en coupant la rue Lafayette, celle du faubourg Saint-Denis, et la rue Charles-X;

La quatrième, la « rue des Petits-Hôtels », de la place Charles-X, la rue de Dunkerque, au point de jonction de cette dernière avec la Rue Lafayette ;

La cinquième, la « rue de Saint-Quentin », de la rue de Chabrol à la rue Charles-X ;

La sixième, la « rue de Belzunce », de la rue Lafayette, parallèlement à l'arrière façade de l'église Saint-Vincent-de-Paul, dont le perron ni les marches ne pourront faire saillie sur l'alignement ainsi tracé ;

La septième, la « rue de Rocroy », transversale à la précédente (rue de Belzunce), depuis le boulevard Magenta jusqu'à la rue de Belzunce;

La huitième, la « rue d'Abbeville », de la place Charles-X, vers la rue du Faubourg-Poissonnière;

La neuvième, la « rue de Valenciennes », du carrefour triangulaire de la rue Charles-X (Place Lafayette), vers celle du Faubourg-Saint-Denis;

Enfin, la dixième, la « rue de la Butte-Chaumont », formant le prolongement de la rue de la Butte-Chaumont déjà existante.

• Article 2, —

La Rue de Dunkerque aura dix mètres de largeur.

Les boulevard Magenta, avenue de Denain, rue des Petits-Hôtels, rue de Saint-Quentin, rue de Belzunce, rue de Rocroy et rue d'Abbeville en auront douze.

La rue Lafayette aura 12 mètres de large depuis la rue de Dunkerque jusqu'à la rue Charles-X, et 13 mètres dans le surplus de son étendue.

La Place Lafayette aura quinze mètres de largeur.

• Article 3, — Il sera de plus ouvert une rue, la rue Saint-Vincent-de-Paul, de 12 mètres de largeur dans l'axe de l'église portée au plan, et qui, partant de la rue des Petits-Hôtels, continuera le prolongement de la rue d'Hauteville.
• Article 4, — Il sera réservé autour de l'église, sur le terrain acquis par la ville en vertu de l'ordonnance royale du 31 mars 1825, un espace libre formant rue de pourtour, et qui débouchera d'un côté sur la rue des Petits-Hôtels, de l'autre sur la place Charles-X, au moyen de degrés qui y aboutiront.
  Il sera formé, dans les dimensions indiquées au plan, une place rectangulaire au point de jonction des rues Lafayette et du boulevard Magenta, et du prolongement de la rue d'Hauteville.
  Enfin la place Charles-X sera agrandie de toute la superficie indiquée par une teinte jaune.
• Article 5, — L'autorisation de former les rues et places détaillées dans les articles précédents, est accordée à la charge consentie par la Compagnie André et Cottier :

1° D'abandonner gratuitement le terrain qu'elles occuperont, sauf en ce qui concerne l'agrandissement de la place Charles-X, pour lequel il sera traité par le préfet, au nom de la ville de Paris, avec la Compagnie;

2° De supporter les frais de premier établissement du pavage et de l'éclairage desdites voies, ainsi que ceux des travaux à faire pour l'écoulement souterrain ou à ciel ouvert des eaux pluviales et ménagères;

3° D'établir de chaque côté, des trottoirs en pierre dure, dont les dimensions seront indiquées par l'Administration ;

4° De tenir fermées de portes, de grilles ou de toute autre manière, les portions de rues qui ne pourraient, quant à présent, avoir de débouché, et ce, jusqu'à ce que les propriétaires sur les terrains desquels lesdites rues devraient se continuer, aient librement consenti à livrer passage à ces rues, suivant les dimensions arrêtées par le plan ;

5° Enfin, de se conformer aux lois et règlements sur la voirie de Paris.

• Article 6, — Le préfet de la Seine est autorisé à acquérir, au nom de la ville de Paris, soit de gré à gré, soit en procédant suivant les formes prescrites par la loi du 8, mars 1810, l'ilot formé par la rencontre de la rue Charles-X avec les rues de la Chapelle (devenue rue Philippe-de-Girard) et du Château-Landon.
  L'emplacement de cet ilot sera réuni à la voie publique..
• Article 7, — Notre ministre secrétaire d’État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la précédente ordonnance,
  Donné en notre château des Tuileries, etc.
  Signé : CHARLES^[3]. »