Relations entre Israël et l'Union européenne

L'accord euro-israélien de stabilisation et d'association^[1] forme la base légale des relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël. Cet accord est modelé d'après le réseau d'accords passés entre l'Union européenne et ses voisins du sud de la Méditerranée.

L'accord avec Israël comprend des arrangements de libre-échange pour les produits industriels, des arrangements concessionnels concernant le marché des produits agricoles (un nouvel accord sur ce sujet est entré en vigueur en 2004), et ouvre la perspective d'une plus grande libéralisation des biens et services ainsi que des produits agricoles.

L'accord de stabilisation et d'association a été signé le 20 novembre 1995, à Bruxelles et est entré en vigueur le 1^er juin 2000^[2], suivant sa ratification par les 15 parlements nationaux des États membres, le Parlement européen et la Knesset. Il remplace l'ancien accord de coopération, signé en 1975.

Des travaux visant à l'expansion des accords sont actuellement en suspens à la suite d'un vote au Parlement européen en décembre 2008 condamnant la poursuite des constructions dans les colonies juives en Cisjordanie et le blocus maritime imposé par Israël à la bande de Gaza sous l'autorité du Hamas^[3]. La ratification d'un Agreement on Conformity Assessment and Acceptance of Industrial Products (ACAA) par le Parlement européen est quant à elle repoussée en attendant de nouveaux progrès dans le processus de paix^[4].

Le commerce entre l'Union européenne et Israël est conduit sur base de l'accord de stabilisation et d'association. L'Union européenne est le premier partenaire commercial de l'État d'Israël. 33 % des exportations israéliennes allaient vers l'UE et 40 % de ses importations venaient de l'Union. Le commerce entre les 27 États membres et l'État d'Israël est passé de 19,6 milliards d'euros en 2003 à 21,36 milliards en 2004. Les exportations européennes vers Israël atteignaient 12,75 milliards d'euros en 2004 alors que les exportations de l'État hébreu vers le Vieux Continent s'élevaient à 8,6 milliards.

À la suite de l'accord euro-méditerranéen, l'UE et Israël ont des accords de libre-échange pour leurs produits industriels ainsi que d'importantes concessions pour le commerce de certains produits agricoles, tels que des droits de douane réduits ou éliminés.

Une cour de justice allemande a demandé une décision exécutoire à la Cour de justice de l'Union concernant l'application ou non du régime de libre-échange pour les bien produits dans les colonies israéliennes des territoires palestiniens occupés. Le gouvernement avait annoncé qu'il considérait que les droits de douane ne pouvaient pas être annulés pour les « biens provenant des territoires occupés »^[5]. La Cour, exprimant son accord avec la position allemande, statua en février 2010 que les biens des colonies n'étaient pas éligibles pour le traitement préférentiel de l'accord de stabilisation et d'association euro-israélien, et autorisa les États membres à réimposer les droits de douane sur les produits des colonies^[6].

En juin 2013, une directive de l'Union européenne dispose que « tous les accords entre l'État d'Israël et l'Union européenne doivent indiquer sans ambiguïté et explicitement qu'ils ne s'appliquent pas aux territoires occupés par Israël en 1967 »^[7]

L'État d'Israël fut le premier pays non européen à être associé au programme-cadre de recherche communautaire de l'Union européenne. Le statut spécial d'Israël est dû à son très haut niveau de capacité de recherche et développement ainsi qu'à un réseau dense et ancien de coopérations techniques scientifiques entre Israël et des États membres. La Commission européenne a signé un accord avec Israël en 2004 autorisant sa participation à Galileo, le Système de positionnement par satellites de l'Union européenne.

En juin 2022, dans le contexte de l'invasion russe en l'Ukraine, l'Union européenne à la recherche de fournisseurs alternatifs de gaz, décide de se tourner vers Israël qui vient de découvrir d'importants gisements dans sa zone économique exclusive en Méditerranée^[8]. La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, se rend en Israël le 13 et 14 juin et rencontre les ministres israéliens des Affaires étrangères et de l'Énergie Yaïr Lapid et Karine Elharrar, ainsi que le chef du gouvernement Naftali Bennett pour mettre au point un nouveau partenariat énergétique^[8].

Trois options s'offrent à Israël pour exporter une partie de son gaz vers l'Europe^[8] :

• via l'Égypte, voisin déjà relié à l'État hébreu par un pipeline, pour ensuite le liquéfier et le transporter par bateau en Europe
• construire un gazoduc vers la Turquie qui est, elle, reliée à l'Europe
• construire une nouvelle route des hydrocarbures directement vers le sud européen

En raison de son haut niveau de revenu national, Israël n'est pas éligible pour recevoir des fonds du programme européen MEDA^[9]. Néanmoins, Israël participe à de nombreux programmes régionaux financés par le MEDA :

• De jeunes Israéliens participent aux programmes d'échange en Europe et dans d'autres pays méditerranéens grâce au Programme euro-méditerranéen d'action pour la jeunesse.
• Des réalisateurs israéliens ont bénéficié de formations et de fonds du Programme audiovisuel euro-méditerranéen.

Bien qu'Israël ne soit pas situé en Europe, il se considère comme faisant partie de la « famille européenne », culturellement parlant^[11]. Ce sentiment est aussi celui de beaucoup en Europe, la situation géographique d'Israël étant comparable à celle de Chypre, elle-même déjà membre de l'Union. Israël est déjà membre de multiples fédérations transnationales européennes et prend part à de nombreux évènements sportifs ou culturels européens (tels que l'Eurovision ou le Championnat d'Europe de football). Des ministres israéliens ont déclaré vouloir faire entrer Israël dans l'Union européenne. Le Président du Conseil des ministres italien, Silvio Berlusconi, a déclaré lors d'une visite en Israël en février 2010 que son « plus grand désir » serait de voir Israël rejoindre l'Union^[12]. En 2009 déjà, le Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité de l'époque, Javier Solana, avait déclaré que la très forte relation entre l'État d'Israël et l'Union européenne équivalait à une adhésion de facto à travers la participation de l'État hébreu à nombre de programmes européens^[13].