Régions du Maroc

Engagée dès les premières années de l'indépendance, la décentralisation renvoyait à trois niveaux de collectivités territoriales depuis le dahir n^o 1-59-351 du 1^er joumada II 1379 (2 décembre 1959)^{[pertinence contestée]}, relatif à la division territoriale du Royaume : les régions, les préfectures (issues des anciens départements) et les communes.

Divers redécoupages ont eu lieu pour tenir compte de l'évolution de la population, et aux préfectures divisant les régions se sont ajoutées les provinces.

La loi n^o 47-96 de 1997 relative à l'organisation de la région a réduit son rôle au seul plan administratif pour transférer les compétences des 16 régions aux wilayas traditionnelles acquérant le statut de collectivité territoriale en lieu et place de la région.

Le décret n^o 2-09-319 du 11 juin 2009 a encore modifié le schéma en déclarant : « Le Royaume est divisé en dix-sept (17) wilayas groupant soixante-deux (62) provinces, treize (13) préfectures et huit (8) préfectures d’arrondissements, ainsi qu’en communes urbaines et rurales. »^[3] La région Tanger-Tétouan a regroupé deux wilayas.

Sauf mention contraire, chaque région correspond à une wilaya.

Les numéros de la liste ordonnée sont ceux figurant sur la carte ; sont indiquées également entre parenthèses les codes ISO 3166-2 correspondants (toujours à deux chiffres) :

1. Chaouia-Ouardigha (6)
2. Doukkala-Abda (11)
3. Fès-Boulemane (14)
4. Gharb-Chrarda-Beni Hssen (5)
5. Grand Casablanca (9)
6. Guelmim-Es Semara (3)
7. Laâyoune-Boujdour-Sakia el Hamra (2)
8. Marrakech-Tensift-Al Haouz (7)
9. Meknès-Tafilalet (13)
10. L'Oriental (8)
11. Oued ed Dahab-Lagouira (1)
12. Rabat-Salé-Zemmour-Zaër (10)
13. Souss-Massa-Drâa (4)
14. Tadla-Azilal (12)
15. Tanger-Tétouan (16)
    1. Wilaya de Tanger
    2. Wilaya de Tétouan
16. Taza-Al Hoceïma-Taounate (15)

La Constitution marocaine de 2011 a érigé la région en qualité de personne morale distincte de l'État, disposant d'un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs attributions^[4].

En 2015, le Maroc se dote d’un nouveau découpage territorial^[5], annoncé par le projet de régionalisation avancée de 2011.

L'article 3 de la loi organique n^o 111-14 relative aux régions dispose que la région constitue l'une des subdivisons territoriales du royaume^[6].

Cette liste comprend la liste des régions, après l'entrée en vigueur du nouveau découpage régional de 2015^[5],[7].

La région dispose d'un organe délibérant, le conseil régional élu, d'un organe exécutif, le président, élu par l'assemblée. L'action régionale s'exécute sous le contrôle du wali de la région, représentant le pouvoir central. Le monarque nomme les walis sur proposition du chef du gouvernement^[12].

Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région, élue au suffrage universel direct par les électeurs de la région. À l'instar des autres collectvités territoriales, ses membres sont élus pour une durée de six ans^[13].

L'article 73 de la loi organique n^o 59-11, relative à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales^[14], fixe le nombre des membres du conseil régional proportionnellement à la population de chaque région. Ainsi, le tableau ci-après résume les dispositions de l'article cité.

Selon la loi organique n^o 111-14^[6], les membres du bureau du conseil régional sont élus juste après l’élection du président. Les mêmes conditions d’incompatibilité leur sont appliquées. L'article 28 dispose qu'un minimum de trois commissions doivent être instaurées juste après l'approbation du statut intérieur. Ces commissions seront chargées de l'étude des questions budgétaires, du développement économique, social et environnemental, de l'aménagement de l'espace. Selon l'article 36, le conseil se réunit annuellement en trois sessions ordinaires : mars, juillet et octobre. Ces sessions se tiendront en présence du wali (représentant du pouvoir central) ou de son délégué, et de toute autre personne relevant d'autres administrations à titre consultatif. La durée de chaque session ne peut excéder quinze jours (article 37), qui peut être prorogé pour une même période.

L’organe exécutif a pour rôle de préparer et d’exécuter les délibérations. Il occupe en réalité une place centrale car il est le chef de l’administration locale. Cette fonction est attribuée au président du conseil régional.

Le président du conseil régional est élu lors de la première réunion du conseil régional qui suit l'élection de l'assemblée. L'élection a lieu à la majorité absolue des membres du conseil pour une durée de 6 ans. Si cette condition de majorité n'est pas satisfaite à l'issue des deux premiers tours, la majorité relative suffit lors du troisième tour. En cas d'égalité des voix, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge. Pour l'élection, l'assemblée ne peut valablement délibérer si les deux tiers des conseillers au minimum ne sont pas présents.

Selon l'article 140 de la Constitution, les collectivités territoriales ont des compétences propres, des compétences partagées avec l'État et celles qui leur sont transférables par ce dernier sur la base du principe de subsidiarité.

D'autre part, la constitution a doté les régions et les autres collectivités territoriales de ressources financières propres et de ressources financières affectées par l'État (Article 141) . Tout transfert de compétences de l'État vers les collectivités territoriales doit s’accompagner d’un transfert des ressources correspondantes.

Elle aussi inciter à créer, pour une période déterminée, au profit des régions, un fonds de mise à niveau sociale destiné à la résorption des déficits en matière de développement humain, d’infrastructures et d’équipements. Elle crée également un fonds de solidarité interrégionale visant une répartition équitable des ressources, en vue de réduire les disparités entre les régions.

La loi organique n^o 111-14 precise les compétences propres des régions, les compétences partagées avec l'État, et les compétences transférables (articles 80-95)^[6].

• Développement régional : développement économique, formation professionnelle, formation continue et emploi, développement rural, transport régional, conservation du patrimoine culturel de la région, gestion des parcs régionaux, etc.
• Aménagement du territoire : élaboration du plan régional d'aménagement de territoire.

• Développement économique : Amélioration de l'attractivité régionale pour les investissements, emploi, recherche scientifique.
• Développement rural : création de pôles agricoles, électrification et adduction d'eau potable aux villages isolés, etc.
• Développement social : promotion de l'habitat social, sports et loisirs, etc.
• Environnement : gestion des ressources naturelles, et lutte contre la pollution et la désertification, gestion des parcs protégés, et des forêts.
• Culture : valorisation du patrimoine régional, entretien des monuments, gestion des établissements culturels.
• Tourisme : Promotion du tourisme.

Ce sont des compétences étatiques qui seront graduellement transférées aux régions. Il s'agit notamment de :

• Équipements et infrastructures régionaux ;
• Industrie ;
• Santé ;
• Commerce ;
• Enseignement ;
• Culture ;
• Sport ;
• Énergie, eau et environnement.