Groupes parlementaires de l'Assemblée fédérale suisse
À l'Assemblée fédérale suisse, les élus sont répartis en groupes parlementaires, qui donnent accès à des places en commission. Le terme « fraction » (calque[1] de l'allemand Fraktion[2]) est également employé, mais son usage est critiqué[3],[4].
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Ouverture de la 52e législature de l'Assemblée fédérale suisse depuis 2023.
Composition
Dans les deux conseils (Conseil national et Conseil des États), les parlementaires se regroupent dans des groupes rassemblant des élus selon leurs affinités politiques, sans qu'ils appartiennent nécessairement à un même parti.
Pour qu'un groupe puisse exister, il faut qu'il comporte au minimum cinq membres (total des deux chambres). Les députés qui ne sont rattachés à aucun groupe sont qualifiés de «non inscrits ». Ils n'ont donc aucun siège dans les commissions.
Les groupes parlementaires jouent un rôle important: ils examinent les principaux objets (élections des conseillers fédéraux et juges fédéraux ainsi que les affaires courantes) avant qu’ils soient soumis aux conseils. Au Conseil national, il faut être membre d’un groupe pour pouvoir siéger au sein d’une commission. Plus le groupe est large, plus le nombre de sièges en commission est élevé, ce qui permet de peser sur les votes en commission avant que les projets soient soumis aux conseils.
Les groupes sont désignés par des abréviations, différentes de celle du parti.
Groupes actuels (51e législature)
UDC (V)
Groupe de l'Union démocratique du centre[5], comportant 62 élus (59 UDC, 1 Lega, 1 UDF, 1 sans parti). L'abréviation vient de völkisch, populaire en allemand. Il réunit les élus du Parti des paysans, artisans et indépendants de 1919 à 1971, puis de l'Union démocratique du centre dès 1971 (comprenant les démocrates de Glaris et des Grisons).
Présidence
- 1919 Rudolf Minger
- 1927 Ernst Tobler
- 1928 Rudolf Minger
- 1930 Hans Stähli
- 1939 Rudolf Reichling sen.
- 1947 Otto Wartmann
- 1955 Karl Renold
- 1959 Hans Tschumi
- 1961 Otto Hess sen.
- 1963 Rudolf Gnägi
- 1965 Hans Conzett
- 1966 Hans Tschanz
- 1969 Erwin Akeret
- 1971 Rudolf Etter
- 1974 Georg Brosi
- 1977 Hanspeter Fischer
- 1979 Walter Augsburger
- 1982 Hans-Rudolf Nebiker
- 1989 Theo Fischer
- 1998 Samuel Schmid
- 1999 Walter Frey
- 2001 Caspar Baader
- 2012 Adrian Amstutz
- 2017 Thomas Aeschi
Socialiste (S)
Groupe socialiste[6], comportant 48 élus (tous membres du Parti socialiste suisse). Groupe fondé en 1911 (auparavant les élus siégeaient dans le groupe de politique sociale)
Présidence
- 1919 Ernest-Paul Graber
- 1925 Arthur Schmid sen.
- 1936 Robert Grimm
- 1945 Walther Bringolf
- 1953 Fritz Grütter
- 1957 Mathias Eggenberger
- 1966 Pierre Graber
- 1969 Edmund Wyss
- 1971 Anton Muheim
- 1972 Richard Müller
- 1978 Heinz Bratschi
- 1980 René Felber
- 1981 Félicien Morel
- 1983 Dario Robbiani
- 1987 Ursula Mauch
- 1995 Ursula Hafner
- 1999 Franco Cavalli
- 2002 Hildegard Fässler
- 2006 Ursula Wyss
- 2012 Andy Tschümperlin
- 2015 Roger Nordmann
- 2023 Samuel Bendahan et Samira Marti[7]
Centre (M-E)
Groupe du Centre (Le Centre-PEV)[8], comportant 44 élus (41 Le Centre, 3 PEV). Il est créé à la suite de la défaite électorale du PBD, qui n'est plus en mesure de constituer un groupe parlementaire avec ses 3 élus[9], à partir de l'ancien groupe C. En 2021, le PDC et le PBD fusionnent au niveau national en un nouveau parti appelé Le Centre[10]. L'abréviation vient de mitte, centre en allemand, et de EVP, PEV en allemand.
Présidence
Libéral-radical (RL)
Groupe libéral-radical[11], comportant 41 élus (tous membres du PLR).
Il est présidé par Beat Walti.
Vert (G)
Groupe des Verts[12], comportant 35 élus (33 PES, 1 POP, 1 EàG). L'abréviation vient de grün, vert en allemand.
- 2020 Aline Trede[13]
- 2013 Balthasar Glättli[14],[15]
- 2010 Antonio Hodgers[16]
- 2009 Maya Graf[17]
- 2005 Therese Frösch[18]
- 1995 Cécile Bühlmann
Vert'libéral (GL)
Groupe vert'libéral[19], créé en 2011[20] et comportant 16 élus (tous membres du PVL). L'abréviation vient de grünliberal, vert libéral en allemand.
Il est présidé par Tiana Angelina Moser.
Anciens groupes
BD
Groupe bourgeois-démocratique (PBD), existe de 2008 à 2019.
- 2015 Rosmarie Quadranti[22]
- 2011 Hansjörg Hassler[23]
- 2009 Brigitta Gadient[24]
C
Groupe du PDC (CE de 2011 à 2015 ; CEg de 2007 à 2011)
- 2014 Filippo Lombardi
- 2005 Urs Schwaller
- 2002 Jean-Michel Cina
- 1998 Jean-Philippe Maitre
- 1991 Peter Hess
- 1989 Vital Darbellay
- 1984 Paul Zbinden
- 1980 Arnold Koller
- 1976 Laurent Butty
- 1972 Alois Hürlimann
- 1971 Enrico Franzoni
- 1963 Kurt Furgler
- 1960 Hans Fischer
- 1954 Joseph Condrau
- 1942 Thomas Holenstein
- 1940 Emil Nietlispach
- 1919 Heinrich Walther
- 1914 Alfons von Streng
CE
Appellation du groupe C de 2011 à 2015, réunissant le PDC et le PEV.
Appelé CEg de 2007 à 2011, lorsque le PVL en faisait partie.
Pour le président, voir groupe C.
DEM
Groupe démocratique (Parti démocratique), de 1941 à 1971[26].
E
Groupe évangélique (PEV) et indépendant de 1999 à 2003, puis PEV/UDF. Existe jusqu'en 2007.
L
Groupe libéral (Parti libéral suisse). Il fusionne avec les radicaux en 2003 pour former le groupe libéral-radical.
R
Groupe radical (Parti radical-démocratique). Il fusionne avec les libéraux en 2003 pour former le groupe libéral-radical.
U
Groupe ADI/PEP (Alliance des indépendants et Parti évangélique populaire). Existe jusqu'en 1999.
Notes et références
Annexes
Articles connexes
Liens externes
- Services du Parlement, « Les groupes parlementaires », sur parlament.ch (consulté le ).
