Olivier Henrard
Olivier Henrard, né le à Bastia, est un haut fonctionnaire français, membre du Conseil d'Etat et ancien conseiller à la culture de l'Élysée. Il occupe depuis le 1er mars 2019 les fonctions de directeur général du Centre national du cinéma et de l'image animée.
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Biographie
Olivier Henrard est diplômé de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence[1] et de la Faculté de droit d'Aix-Marseille III[2].
Il a exercé, à la direction des affaires culturelles de la mairie de Paris, des responsabilités dans les secteurs de la musique et de l'art lyrique (1993-1996) puis des bibliothèques et du livre (1996-1999), dans les domaines budgétaire, juridique et des ressources humaines[réf. nécessaire].
Après avoir intégré l'École nationale d'administration (promotion René Cassin), il a été nommé à sa sortie en 2003 auditeur au Conseil d'État, puis promu maître des requêtes en 2006. Rapporteur à la section du contentieux et à la section de l’intérieur, il fut parallèlement coauteur du rapport du Conseil d’État au Premier ministre sur les Collectivités territoriales et les obligations communautaires de la France (2003)[3].
Il a par ailleurs été, dans le cadre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, rapporteur de la commission sur le statut juridique des œuvres multimédia[4] ( - ) ainsi que de la mission sur la rémunération pour copie privée et les mesures de gestion électronique des droits (mai - ). Il fut également, de mars à , rapporteur de la mission sur l’organisation administrative des Archives nationales[5], confiée à Bernard Stirn par le ministre de la Culture et de la Communication. Il a parallèlement été, de à , successivement rapporteur, puis rapporteur général adjoint, et enfin rapporteur général de la Commission d'accès aux documents administratifs[6].
Il a été intervenant à l'École nationale d'administration et maître de conférences en droit public à l'Institut d'études politiques de Paris[7]. Il est professeur associé à l'Université Paris-Descartes [8] où il enseigne notamment le droit des politiques culturelles.
Il a été, de à , conseiller juridique, chargé des industries culturelles, de la propriété intellectuelle, du marché de l'art, du mécénat et des études, au cabinet de Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. Il est l'architecte et le corédacteur de la loi Hadopi[9]. Lorsque Frédéric Mitterrand est nommé ministre, Olivier Henrard est promu directeur adjoint du cabinet[10],[11],[12]. Il quitte ces fonctions le [13],[14], avant d'être nommé en janvier 2011 conseiller à la culture de l'Élysée[15], sous la présidence de Nicolas Sarkozy.
Il passe dans le privé en , en devenant membre du comité exécutif et secrétaire général du groupe SFR[9],[16] jusqu'à son rachat par Altice. A ce titre, il est membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique [17] en qualité de représentant des fournisseurs d'accès à internet, ainsi que membre du comité "France Très haut débit"[18].
Il réintègre ensuite le Conseil d'État où il est nommé Rapporteur public [19], spécialisé dans les contrats publics (délégations de service public et marchés publics).
En , il est nommé médiateur du livre[20].
Il est nommé directeur général du CNC par sa présidente, Frédérique Bredin, à compter du 1er mars 2019[21].
En , il est nommé président par intérim au CNC par le ministre de la Culture, Franck Riester en attendant une nomination définitive[22].
Après que Dominique Boutonnat [23] ait pris ses fonctions de président, le 24 juillet 2019, l'auteur du rapport jugé "controversé" sur le financement privé dans la production et la distribution cinématographique ayant été nommé par Emmanuel Macron pour succéder à Frédérique Bredin à la tête de cette institution[24], Olivier Henrard reprend les fonctions de directeur général qu'il occupe depuis lors.
Controverse sur la loi Création et Internet
Étant conseiller chargé de la propriété intellectuelle au cabinet de Christine Albanel, ex-ministre de la culture, Olivier Henrard est corédacteur du projet de loi Création et Internet, surnommée loi Hadopi, dont le dispositif de « riposte graduée », a été censuré dans une première version par le Conseil constitutionnel dans la décision n°2009-580 DC du 10 juin 2009 du fait de l'absence d'intervention du juge. La version initiale prévoyait que le présumé coupable devait mettre à disposition son disque dur auprès du juge pour vérification et instaurant un principe de responsabilité pour les abonnés internet selon l'article L335-12 du Code de la propriété intellectuelle[25]. Ce raisonnement remet en cause le principe des réseaux sans fil communautaires tels que FON dont le président du pôle France, Jean-Bernard Magescas, a vivement réagi en déclarant "il semble clair que M. Henrard est dépassé par les sujets qu'il aborde" et déplore le manque de concertation[26].
C'est donc une seconde version de la « riposte graduée » qui est entrée en vigueur avec la loi Hadopi 2, selon laquelle une autorité administrative publique indépendante émet des courriels d'avertissements préalables tandis que le juge prononce la sanction [2].
Il s'est également engagé en faveur d'un filtrage par liste blanche d'Internet en France pour les accès Wi-Fi publics[27] - comprendre que les sites internet seraient filtrés a priori, et que seuls ceux faisant partie de cette liste seraient visibles. Cette position du ministère est également très controversée[28].
Bibliographie
- Les intermédiaires techniques doivent, en principe, supporter le coût des mesures de blocage et de déréférencement des sites « pirates »", IP/IT, Dalloz, [3]
- Droit au déréférencement : la CJUE devra tirer les conséquences de ses propres principes", IP/IT, Dalloz, , [4] "Le délai raisonnable de recours contre une décision individuelle irrégulierement notifiée", RFDA, Dalloz, septembre- [5]
- Accès aux données de connexion, blocage et déréférencement des sites : l'administration pourra agir sans recourir au juge", IP/IT, Dalloz, [6]
- Réponse graduée et indemnisation des FAI : le Gouvernement devra fixer un cadre", IP/IT, Dalloz, [7]
- Vers un ministère des industries culturelles?, Cahiers de l'administration et de la fonction publique no 304, [8]
- L’information du public en matière de sécurité nucléaire après la loi du ", AJDA, Dalloz,
- Le régime juridique des œuvres multimédia, rapport au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, La Documentation française, BRP (Co-auteurs : BENABOU Valérie-Laure, MARTIN Jean)[9]
- L’organisation administrative des Archives nationales, rapport au ministre de la culture et de la communication, La Documentation française, BRP (Co-auteurs : STIRN Bernard) [10]
