Mond'Arverne Communauté

Le premier projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion des communautés de communes Allier Comté Communauté, Gergovie Val d'Allier Communauté et des Cheires^{[Note 1],[1]}. Il est confirmé en mars 2016^[2].

La fusion de ces trois communautés de communes est prononcée par l'arrêté préfectoral n^o 16-02734 du 1^er décembre 2016. La structure intercommunale prend le nom de « Mond'Arverne Communauté »^[3].

Un arrêté préfectoral du 20 décembre 2019 autorise l'adhésion de Saulzet-le-Froid à la communauté de communes Dômes Sancy Artense à compter du 1^er janvier 2020^[4], ce qui entraîne son retrait de Mond'Arverne Communauté et de cinq syndicats intercommunaux^[5].

La communauté de communes Mond'Arverne Communauté est située au centre du département du Puy-de-Dôme, au sud de l'agglomération clermontoise.

La communauté de communes est composée des vingt-sept communes suivantes :

Le siège de la communauté de communes est situé dans la zone d'activité Pra de Serre, à Veyre-Monton^[3].

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 55 membres représentant chacune des communes membres.

Leur répartition a été fixée par l'arrêté préfectoral n^o 19-01835 du 9 octobre 2019^[7] :

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

À sa création, elle exerçait quatre compétences obligatoires, quatre optionnelles et dix « supplémentaires »^[3]. Une cinquième compétence obligatoire devant être exercée par une communauté de communes au 1^er janvier 2018, les statuts de Mond'Arverne sont modifiés en conséquence par l'arrêté préfectoral n^o 17-02550 du 21 décembre 2017^[9] :

Compétences obligatoires

• Actions de développement économique
• Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire
• Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
• Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (à partir du 1^er janvier 2018^[9])

Compétences optionnelles

• Protection et mise en valeur de l'environnement (et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie)^[9]
• Politique du logement et du cadre de vie
• Création, aménagement et entretien de la voirie^[9]
• Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
• Action sociale d'intérêt communautaire
• Eau^[9]

Compétences facultatives (ou « supplémentaires »)

• Actions dans le domaine touristique (valorisation touristique des sites touristiques du plateau de Gergovie et du Val d'Allier, etc.)
• Mobilité (aires de covoiturage)
• Éclairage public
• Culture
• Périscolaire

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

Elle dispose d'un budget de 27,4 millions d'euros, voté en avril 2017 (20,4 millions en fonctionnement et 7 millions en investissement)^{[Off 1]}.

Par l'arrêté préfectoral n^o 17-02551 du 21 décembre 2017, la communauté de communes est éligible à la dotation globale de fonctionnement bonifiée à compter du 1^er janvier 2018^[10].

Mond'Arverne Communauté a porté le projet du musée archéologique de la bataille de Gergovie, qui a ouvert en octobre 2019 sur le plateau de Gergovie.