Liste des ministres français chargés de la Famille

Sous la IV^e République et dans les premières années de la Cinquième République, la politique familiale relève du ministère de la Santé publique, de la Population ou des Affaires sociales. Par la suite, la Famille constitue rarement un portefeuille en soi et est souvent associé à la Santé ou aux Affaires sociales.

En 1978, Simone Veil est la première ministre à avoir la Famille dans l'intitulé de son ministère au sein du gouvernement Barre III au sein duquel elle est ministre de la Santé et de la Famille.

Au sein des gouvernements de Pierre Mauroy (1981-1984), Georgina Dufoix est secrétaire d'État chargée de la Famille (ainsi que de la Population et des Travailleurs immigrés de 1983 à 1984). Dans les gouvernements de Jacques Chirac, Michel Rocard, Édith Cresson et Pierre Bérégovoy, la Famille relève d'un ministère déléguée ou d'un secrétariat d'État.

De 2000 à 2002, Ségolène Royal est ministre déléguée à la Famille et à l'Enfance dans le gouvernement Lionel Jospin. Sous Jean-Pierre Raffarin et Dominique de Villepin, la Famille relève de nouveau d'un ministère délégué.

Sous les gouvernements de François Fillon, la Famille est rattaché au ministère du Travail avant d'être confiée à une secrétaire d'État auprès du ministère de la Solidarité.

Dans les gouvernements de Jean-Marc Ayrault, Dominique Bertinotti est ministre déléguée à la Famille. Sous Manuel Valls, Laurence Rossignol est secrétaire d'État à la Famille et aux Personnes âgées avant de devenir ministre de la Famille, de l'Enfance et des Droits des femmes. Le ministère est rebaptisé « des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes » en mars 2016 afin de mettre en avant « le caractère pluriel des familles »^[1].

Cette section contient une ou plusieurs listes. Le texte gagnerait à être rédigé sous la forme de paragraphes synthétiques. Les listes peuvent demeurer si elles sont introduites par une partie rédigée et sourcée, de façon à bien resituer les différents items  (mai 2023).

• Loi du 13 juillet 1965 de réforme des régimes matrimoniaux
• Loi du 11 juillet 1966 portant réforme de l'adoption
• Création de la branche famille par l’ordonnance du 21 août 1967 relative à l’organisation administrative de la sécurité sociale
• Loi Neuwirth du 31 décembre 1967 qui établit le droit à la contraception
• Loi du 4 juillet 1970 qui substitue l’autorité parentale conjointe à la notion de « chef de famille »
• Loi Veil du 17 janvier 1975 qui légalise l’interruption volontaire de grossesse (IVG)
• Loi du 11 juillet 1975 sur le divorce qui réinstaure le divorce par consentement mutuel, institue le divorce pour rupture de vie commune et créé les juges aux affaires matrimoniales.
• Loi du 13 juillet 1975 relatives aux régimes matrimoniaux
• Création par décret du 16 juillet 1975 du Conseil Supérieur de l’Adoption
• 21 novembre 1981 : Annonce à l’Assemblée Générale de l’UNAF de la future conférence de la famille
• 1982 : Première conférence de la Famille
• 4 juillet 1985 : Création de l’Allocation Parentale d’Éducation (APE) et de l’Allocation Pour Jeune Enfant (APJE)
• 29 décembre 1986 : Loi famille
• 22 juillet 1987 : Loi Malhuret qui étend l’exercice de l’autorité parentale par les deux parents aux couples non mariés et divorcés
• 12-13 novembre 1987 : États Généraux de la Sécurité Sociale consacrés le 12 à la politique familiale
• 1^er décembre 1988 : Promulgation de la loi instaurant le RMI
• 20 novembre 1989 : Adoption de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant
• 31 juillet 1991 : alignement des régimes d’allocations familiales dans les DOM sur la Métropole
• 8 janvier 1993 : Principe Général de la coparentalité consacré. Création des juges aux affaires familiales
• Mai 1995 : adoption de la Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale
• 25 juillet 1994 : loi famille
• 25 juillet 1994 : promulgation de la loi qui garantit le maintien du niveau des ressources à la branche famille
• Octobre 1995 : rapport Codaccioni sur la politique familiale
• 6 février 1996 : Rapport Gisserot
• 24 avril 1996 : Ordonnance instaurant les conventions d’objectifs et de gestion CNAF-État
• 6 mai 1996 : Nouvelle conférence annuelle de la Famille
• 5 juillet 1996 : Loi relative à l’adoption

• Secrétaire d'État chargée de l'Enfance

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