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Fichier:Flag of Smalavičy.svg

Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 600 × 300 pixels, taille : 15 kio)

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Description
English: Flag of Smalavičy
Date
SourceTravail personnel
AuteurLeonid 2
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domainThis work is not an object of copyright according to the Law of the Belarus No. 370-XIII of May 16, 1996 on Copyright and Neighbouring Rights.

Article 8. Works that are not Objects of Copyright

  1. Shall not be objects of copyright:
    • formal documents (laws, judgements, other texts of legal, administrative and judicial nature), and also their official translations;
    • state symbols and signs (flag, coat of arms, anthem, awards, banknotes and other signs[1]);
    • works of folk arts, authors of which are not known.
  2. Copyright does not cover ideas, processes, systems, methods of operation, concepts, principles, discoveries or simply information as such, even if they are expressed, reflected, explained or embodied in the work.

Full text of the Law: in Russian, in English.

Comment – According to interstate and international compacts the Republic of Belarus is the legal successor of the Byelorussian Soviet Socialist Republic, therefore this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Byelorussian SSR.

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of the formal documents, which can be copyrighted.

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Moi, en tant que détenteur des droits d’auteur sur cette œuvre, je la publie sous les licences suivantes :
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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel7 novembre 2012 à 13:41Vignette pour la version du 7 novembre 2012 à 13:41600 × 300 (15 kio)Leonid 2{{Information |Description={{en|1=Flag of Smalavičy}} |Source={{own}} |Date=2012-11-07 |Author= Leonid 2 |Permission={{PD-BY-exempt}} |other_versions= }} Category:Flags of cities in Belarus Category:SVG flags of Belarus [[Ca...

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