Cour suprême de la fédération de Russie

cour suprême de la Russie

La Cour suprême de la fédération de Russie, en russe : Верховный суд Российской Федерации, (en abrégé informel ВС РФ), est la plus haute juridiction de la Russie dans les affaires civiles, économiques, pénales, de droit privé[1], administratives et autres. Elle supervise aussi le travail des Cours inférieures et est successeur de la Cour suprême de l'URSS[1]. Elle exerce un contrôle juridictionnel sur l'activité des tribunaux et dans ses domaines de compétence joue le rôle de cour d'appel et de cour de cassation. Le contrôle de constitutionnalité est la compétence de la Cour constitutionnelle de la fédération de Russie.

Cour suprême
de la fédération de Russie
(ru) Верховный суд
Российской Федерации

Verkhovny sud
Rossiyskoy Federatsii
Image illustrative de l’article Cour suprême de la fédération de Russie
Emblème de la Cour suprême de Russie.
Nom officielCour suprême de la fédération de Russie
SigleВС РФ
JuridictionDrapeau de la Russie Russie
TypeCour générale d'appel
LangueRusse
Création
SiègeComplexe de la Cour suprême (Moscou)
Coordonnées 55° 45′ 17″ nord, 37° 35′ 32″ est
Géolocalisation sur la carte : Moscou
(Voir situation sur carte : Moscou)
Composition115 juges
Nommé parNommés par le Président de la fédération de Russie et confirmés par Conseil de la fédération
Autorisé parConstitution de la fédération de Russie
Juge en chef
NomViatcheslav Lebedev (en)
Depuis
Voir aussi
Site officielsupcourt.ru

Compétences

Fonctionnement

Composition

Ses membres sont nommés par le Président Russe et confirmés par le Conseil de la fédération.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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