Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités

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Il comporte deux chapitres de contenu, le premier sur la réduction des cas de pluralité de nationalités, le second sur le règlement des cas de services militaires pour les détenteurs de plusieurs nationalités.

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Le premier chapitre a été dénoncé par l'Italie, le Luxembourg, la France, le Danemark, la Belgique, la Suède. L'Allemagne a dénoncé l'entièreté du traité.

• Double nationalité

• Texte du traité

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