Conseiller juridique de la Maison-Blanche

Le conseiller juridique de la Maison-Blanche (en anglais the White House Counsel) est la personne chargée de conseiller le président des États-Unis pour tous les aspects juridiques concernant le président ou la Maison-Blanche.

Conseiller juridique de la Maison-Blanche
Image illustrative de l’article Conseiller juridique de la Maison-Blanche

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Titulaire actuel
Dana Remus
depuis le

Création
Greg Craig, lorsqu'il était conseiller juridique de la Maison-Blanche, avec Barack Obama lors d'une discussion téléphonique avec un juge de la Cour suprême (David Souter) qui prenait sa retraite.

L'actuel conseiller est Dana Remus depuis le .

Responsabilités

Le bureau du conseiller juridique (Office of General Counsel) du président a été créé en 1943. Il est chargé de fournir des conseils sur les aspects juridiques des questions politiques ou des emplois du véto par le président. Le bureau conseille également sur les questions d’éthique ou les conflits d’intérêts en cours de mandat ou après la cessation des fonctions. Le bureau contribue à définir la frontière entre les activités officielles du président et celles qui relèvent de l’engagement partisan. Le bureau surveille les nominations aux hauts emplois publics et judiciaires, traite les demandes de grâce, passe en revue la législation et les déclarations présidentielles. Enfin, le bureau du conseiller juridique de la Maison-Blanche s’occupe des actions judiciaires contre le président, dans son rôle de président, et sert de contact avec le département de la Justice.

Limitations

Bien que le conseiller de la Maison-Blanche fournisse des conseils juridiques au président, il le fait dans le cadre des fonctions officielles du président et n'est pas son avocat personnel. Une controverse a vu le jour sur le périmètre du privilège client-avocat (le privilège dans la loi américaine protège la stricte confidentialité de tous les échanges entre un client et son avocat) entre le conseiller et le président. Il est clair cependant que ce privilège ne s'applique pas aux affaires personnelles du président, y compris la procédure d'impeachment ; pour de telles situations, le président doit s'appuyer sur un avocat personnel pour obtenir des conseils légaux et confidentiels.

Liste des conseillers de la Maison-Blanche

PériodeNom
1943-1946Samuel Irving Rosenman
1946-1950Clark M. Clifford
1951-1953Charles S. Murphy (en)
1953Thomas E. Stephens
1953-1955Bernard M. Shanley
1955-1958Gerald D. Morgan
1958-1961David W. Kendall
1961-1964Theodore Sorensen
1964-1965Myer Feldman
1965-1966Lee White
1966Milton Serner
1966-1967Harry McPherson
1967-1969Larry Eugene Temple
1969John Ehrlichman
1969-1970Charles Colson
1970-1973John Dean
1973-1974Leonard Garment
1974-1975William Casselman II
1975-1977Phillip W. Buchen
1977-1979Robert Lipshutz
1979-1981Lloyd Cutler
1981-1986Fred F. Fielding
1986-1987Peter J. Wallison
1987-1989Arthur Culvahouse
1989-1993C. Boyden Gray
1993-1994Bernard W. Nussbaum
1994Lloyd Cutler
1994-1995Abner J. Mikva
1995-1996Jack Quinn
1996-1998Lanny Davis
1998-1999Charles F.C. Ruff
1999-2001Beth Nolan
2001-2005Alberto Gonzales
2005-2007Harriet Miers
2007-2009Fred F. Fielding
2009-2010Greg Craig
2010-2011Robert Bauer
2011-2014Kathryn Ruemmler
2014-2017W. Neil Eggleston
2017-2018Don McGahn
2018-2021Pat Cipollone
Depuis 2021Dana Remus

Source

Liens externes