Communauté de communes du Perche
La communauté de communes du Perche est une communauté de communes française du Perche, située dans le département d'Eure-et-Loir et la région Centre-Val de Loire. Elle fait partie du Pays du Perche d'Eure-et-Loir.
| Communauté de communes du Perche | |
 | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Département | Eure-et-Loir |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Nogent-le-Rotrou |
| Communes | 20 |
| Président | Harold Huwart (MR) |
| Date de création | |
| Code SIREN | 200006971 |
| Démographie | |
| Population | 17 975 hab. (2021) |
| Densité | 55 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 326,80 km2 |
| Localisation | |
 Localisation en Eure-et-Loir. | |
| Liens | |
| Site web | cc-perche.fr/ |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
modifier  | |
Historique
La communauté de communes est créée le .
Le , son périmètre est étendu aux communes des Autels-Villevillon, de Chapelle-Royale et de Luigny, issues de la communauté de communes du Perche-Gouët[1]. Elle compte dès lors 22 communes.
Le , Soizé fusionne au sein d'Authon-du-Perche[2] et Brunelles et Margon fusionnent avec Coudreceau, membre de la communauté de communes Terres de Perche au sein de la commune nouvelle d'Arcisses[3].
Territoire communautaire
Géographie
Située à l'ouest du département d'Eure-et-Loir, la communauté de communes du Perche regroupe 20 communes et présente une superficie de 326,8 km2[4].
Composition
La communauté de communes est composée des 20 communes suivantes :
Démographie
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est situé à Nogent-le-Rotrou.
Les élus
Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 46 conseillers[6], élus pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit[6] :
| Nombre de conseillers | Communes |
|---|---|
| 22 | Nogent-le-Rotrou |
| 4 | Arcisses |
| 3 | Authon-du-Perche |
| 1 (+ 1 suppléant) | les 17 autres communes |
Présidence
Compétences
- Aménagement de l'espace
- Constitution de réserves foncières (à titre obligatoire)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
- Autres - Technologies de l'information et de la communication - TIC (Internet, câble...) (à titre facultatif)
- Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Tourisme (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
- Activités périscolaires (à titre facultatif)
- Activités sportives (à titre facultatif)
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
- Transport scolaire (à titre facultatif)
- Énergie
- Eau (traitement, adduction, distribution) (à titre facultatif)
- Hydraulique (à titre facultatif)
- Environnement
- Assainissement non collectif (à titre facultatif)
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Sanitaires et social
- Action sociale (à titre optionnel)
- Activités sanitaires (à titre facultatif)
Régime fiscal et budget
Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU).
Projets et réalisations
