Communauté de communes du canton de Noyant

ancienne intercommunalité française

La communauté de communes du canton de Noyant est une ancienne communauté de communes française située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire.

Communauté de communes du canton de Noyant
Administration
PaysDrapeau de la France France
RégionPays de la Loire
DépartementMaine-et-Loire
FormeCommunauté de communes
SiègeNoyant
Communes15
Date de création
Date de disparition
Code SIREN244900940
Démographie
Population6 114 hab. (2013)
Densité20 hab./km2
Géographie
Superficie304,73 km2
Liens
Site webCC canton de Noyant
Fiche BanaticDonnées en ligne

Historique

Créée en 2001 par arrêté préfectoral du 29 novembre 2000[1], ses statuts sont modifiés en juillet 2008, sous la dénomination de « communauté de communes de la région de Noyant »[2], puis en novembre 2011, sous la dénomination de « communauté de communes du canton de Noyant »[3].

Le schéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-Loire[4], approuvé le par la commission départementale de coopération intercommunale, envisage la création d'une nouvelle intercommunalité réunissant la communauté de communes du canton de Noyant avec la communauté de communes de Beaufort-en-Anjou et Baugé-en-Anjou à partir du .

Le la commune de La Pellerine se retire de l'intercommunalité[5], et le 15 décembre la communauté de communes disparait à la suite de la création de la commune nouvelle de Noyant-Villages qui rejoint la CC Baugeois Vallée[6].

Elle faisait partie du syndicat mixte Pays des Vallées d'Anjou.

Composition

La communauté de communes du canton de Noyant regroupait quinze communes sur plus de 304 km2[7].


Liste des communes de l’intercommunalité
NomCode
Insee
GentiléSuperficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Noyant
(siège)
49228Noyantais27,411 830 (2014)67


Auverse49013Auversois30,74441 (2014)14
Breil49044Breillois15,09271 (2014)18
Broc49052Brocois21,23312 (2014)15
Chalonnes-sous-le-Lude49062Chalonnais16,49130 (2014)7,9
Chavaignes49087Chavaignais7,4295 (2014)13
Chigné49098Bédouins25,22312 (2014)12
Dénezé-sous-le-Lude49122Dénezéen15,05304 (2014)20
Genneteil49150Gennetellais35,95333 (2014)9,3
Lasse49173Lassois28,94285 (2014)9,8
Linières-Bouton49175Liniérois9,8984 (2014)8,5
Meigné-le-Vicomte49197Meignéen23,13315 (2014)14
Méon49202Méonais15,04265 (2014)18
Parçay-les-Pins49234Parçayais27,85892 (2014)32
La Pellerine49237Pellerinois5,30156 (2014)29

Géographie

La communauté de communes du canton de Noyant se situait au nord-est du département de Maine-et-Loire, dans le Baugeois, autour de la ville de Noyant[8].

Sa superficie est de plus de 304 km2 (30 475 hectares[9]), et son altitude varie de 40 mètres (Broc[9]) à 119 mètres (Breil[9]), pour une altitude moyenne de 77 mètres.

Politique et administration

Compétences

Domaines d'intervention de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) CC canton de Noyant[2] :

  • aménagement de l'espace communautaire (plans locaux d'urbanisme, schéma de cohérence territoriale, zones d'activités économiques),
  • développement économique (développement économique du territoire communautaire, accompagnement des activités des économiques),
  • soutien à l'emploi,
  • développement touristique (actions de promotion, entretien des itinéraires de randonnées) ;

auxquelles s'ajoutent des compétences optionnelles :

  • protection et mise en valeur de l'environnement (gestion des déchets, assainissement, énergie),
  • logement et cadre de vie,
  • équipements sociaux, culturels et sportifs,
  • action sociale d'intérêt communautaire ;

ainsi que des compétences facultatives :

  • entretien de la voirie communale,
  • politique en faveur de l'enfance,
  • service de transport intercommunautaire[3],
  • administration générale,
  • représentation des communes.

Finances

Comptes du groupement à fiscalité propre (GFP) de CC canton de Noyant :

Les comptes de l'année 2012[10]
Chiffres clésEn milliers d'EurosEn euros par habitantChiffres 2007[11]
Total des produits de fonctionnement (A)2 4043792 103
Total des charges de fonctionnement (B)2 1743431 669
Résultat comptable (R=A-B)23136434
Total des ressources d'investissement (C)46874566
Total des emplois d'investissement (D)37158515
Capacité d'autofinancement31750524
Encours de la dette au 31/1212319505
Annuité de la dette811376
Données consolidées "Budget principal et budgets annexes" exprimées en euros.
Population légale en vigueur au 1er janvier de l'exercice 2012 : 6 344 habitants.
Les taux de fiscalité 2012[12]
Fiscalité localeTaux
Taxe d'habitation8,48 %
Foncier bâti8,20 %
Foncier non bâti14,27 %
Foncier non bâti (taxe additionnelle)0,00 %
Cotisation foncière des entreprises7,11 %
Taux votés pour l'année 2012[13].

Présidence

Le siège de la communauté de communes est fixé à Noyant[2]. Son conseil se compose de 47 membres, représentants les quinze communes adhérentes[14],[15].

Liste des présidents successifs.
PériodeIdentitéÉtiquetteQualité
2001Patrice de Foucaud[16] Conseiller municipal de Breil

Population

Démographie

Évolution de la population
20002002200420062009201220132015
---6 0466 1636 1706 114-
(Sources : De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale. Source : Insee[17].)

Logement

On comptait en 2009, sur le territoire de la communauté de communes, 3 491 logements, pour un total sur le département de 360 144. 76 % étaient des résidences principales, et 68 % des ménages en étaient propriétaires[17].

Revenus

En 2010, le revenu fiscal médian par ménage sur la communauté de communes était de 14 157 , pour une moyenne sur le département de 17 632 [17].

Économie

Sur 667 établissements présents sur l'intercommunalité à fin 2010, 43 % relevaient du secteur de l'agriculture (pour 17 % sur l'ensemble du département), 7 % relevaient du secteur de l'industrie, 9 % du secteur de la construction, 31 % du secteur du commerce et des services (pour 53 % sur le département) et 10 % de celui de l'administration et de la santé[17].

Voir aussi

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Articles connexes

Liens externes

Notes et références