Communauté de communes du Bas-Chablais

ancienne intercommunalité française

La communauté de communes du Bas-Chablais est, depuis le 1er janvier 2017, une ancienne communauté de communes française du département de la Haute-Savoie.

Communauté de communes du Bas-Chablais
Blason de Communauté de communes du Bas-Chablais
Administration
PaysDrapeau de la France France
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute-Savoie
FormeCommunauté de communes
SiègeBallaison
Communes17
Date de création
Date de disparition31 décembre 2016
Code SIREN247400831
Démographie
Population37 381 hab. (2013)
Densité234 hab./km2
Géographie
Superficie159,52 km2
Liens
Site webwww.cc-baschablais.com/
Fiche BanaticDonnées en ligne

Géographie

La communauté de communes se situait dans le Chablais français, au nord du département de la Haute-Savoie, au bord du lac Léman et frontalière de la Suisse. Son altitude varie entre 350 mètres à Veigy-Foncenex et 1 480 mètres sur la commune de Bons-en-Chablais.

Histoire

La communauté de communes a été créée par arrêté préfectoral du et succède au syndicat intercommunal à vocation multiple du Bas-Chablais. Les communes de Brenthonne, Fessy et Lully intègrent la communauté de communes au .

Le 1er janvier 2017, elle fusionne avec la Communauté de communes des Collines du Léman, avec extension à la commune de Thonon-les-Bains pour former la communauté d'agglomération Thonon Agglomération[1].

Composition

La communauté de communes regroupe les dix-sept communes suivantes :


Liste des communes de l’intercommunalité
NomCode
Insee
GentiléSuperficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Ballaison
(siège)
74025Ballaisonnais13,301 489 (2014)112


Anthy-sur-Léman74013Anthychois4,622 131 (2014)461
Bons-en-Chablais74043Bonsois19,095 337 (2014)280
Brenthonne74048Brenthonnois8,38965 (2014)115
Chens-sur-Léman74070Chensinois10,872 405 (2014)221
Douvaine74105Douvainois10,545 509 (2014)523
Excenevex74121Exceneviens6,661 098 (2014)165
Fessy74126Fesserains8,53860 (2014)101
Loisin74150Loisinois7,861 467 (2014)187
Lully74156Lullois4,86727 (2014)150
Margencel74163Margencellois7,382 080 (2014)282
Massongy74171Massongiens9,811 614 (2014)165
Messery74180Messerolins9,222 235 (2014)242
Nernier74199Néroniens1,82435 (2014)239
Sciez74263Sciezois20,475 592 (2014)273
Veigy-Foncenex74293Veigyciens12,993 409 (2014)262
Yvoire74315Yvoiriens3,12925 (2014)296

Démographie

Population

Évolution de la population
196819751982199019992010201120122013
10 35614 22817 18921 67325 60632 98435 97136 70537 381
(Sources : Insee[2])
Histogramme
(élaboration graphique par Wikipédia)

Pyramide des âges

Pyramide des âges de la Communauté de communes du Bas-Chablais en 2010 en pourcentage[3].
HommesClasse d’âgeFemmes
0,2 
90 ans ou +
0,6 
4,0 
75 à 89 ans
5,3 
13,5 
60 à 74 ans
13,2 
21,3 
45 à 59 ans
21,7 
23,3 
30 à 44 ans
24,0 
15,9 
15 à 29 ans
15,3 
21,7 
0 à 14 ans
19,9 
Pyramide des âges en Haute-Savoie en 2010 en pourcentage[4].
HommesClasse d’âgeFemmes
0,3 
90 ans ou +
0,9 
5,5 
75 à 89 ans
7,7 
12,6 
60 à 74 ans
13,3 
20,3 
45 à 59 ans
20,4 
22,8 
30 à 44 ans
22,2 
18,7 
15 à 29 ans
16,8 
20,2 
0 à 14 ans
18,7 

Politique et administration

Statut

Le regroupement de communes a pris la forme d’une communauté d'agglomération. L’intercommunalité est enregistrée au répertoire des entreprises sous le code SIREN 247 400 831. Son activité est enregistrée sous le code APE 8411Z

Tendances politiques

CommuneMaireNuance politique
Anthy-sur-LémanJean-Louis BaurDVD
BallaisonChristophe SongeonDVD
BrenthonneMichel BurgnardSE
Bons-en-ChablaisPatrice BereziatDVD
Chens-sur-LémanPascale Moriaud-BillodDVD
DouvaineJean-François BaudDVD
ExcenevexPierre FillonDVD
FessyPatrick CondevauxSE
LoisinDominique BonazziDVD
LullyRené GirardSE
MargencelJean-Pierre RambicurSE
MassongyFrançois RoullardDVD
MesserySerge BelUDI
NernierMarie-Pierre BerthierSE
SciezJean-Luc BidalDVD
Veigy-FoncenexBernard CoderDVD
YvoireJean-François KungSE

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
PériodeIdentitéÉtiquetteQualité
 31 décembre 2016Jean NeuryDVDAdjoint au maire de Veigy-Foncenex
Les données manquantes sont à compléter.

Conseil communautaire

À la suite de la réforme des collectivités territoriales de 2013, les conseillers communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants sont élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires seront désignés parmi le conseil municipal élu dans l'ordre du tableau des conseillers municipaux en commençant par le maire puis les adjoints et enfin les conseillers municipaux. Les règles de composition des conseils communautaires ayant changé, celui-ci comptera à partir de mars 2014 quarante-six conseillers communautaires qui sont répartis selon la démographie :

Nombre de déléguésCommunes
4Bons-en-Chablais, Douvaine, Sciez et Veigy-Foncenex
3Anthy-sur-Léman, Chens-sur-Léman, Margencel et Messery
2Ballaison, Brenthonne, Excenevex, Fessy, Loisin, Lully, Massongy, Nernier et Yvoire

Bureau

Le conseil communautaire est composé de 46 membres qui élisent un président et 12 vice-présidents. Ces derniers, avec d'autres membres du conseil communautaire, constituent le bureau. Le conseil communautaire délègue une partie de ses compétences au bureau et au président.

Composition du Bureau
NomFonctionQualité
Jean NeuryPrésidentAdjoint au maire de Veigy-Foncenex
Jean-Pierre Rambicur1er Vice-présidentMaire de Margencel
Pierre Fillon2e Vice-présidentMaire d'Excenevex
Jean-Luc Bidal3e Vice-présidentMaire de Sciez
Patrick Bereziat4e Vice-présidentMaire de Bons-en-Chablais
René Girard5e Vice-présidentMaire de Lully
Dominique Bonazzi6e Vice-présidentMaire de Loisin
Jean-Louis Baur7e Vice-présidentMaire de Anthy-sur-Léman
Serge Bel8e Vice-présidentMaire de Messery
Olivier Barras9e Vice-présidentConseiller municipal de Douvaine
Marie-Pierre Berthier10e Vice-présidenteMaire de Nernier
Bernard Fichard11e Vice-présidentConseiller municipal de Chens-sur-Léman
Jean-François Kung12e Vice-présidentMaire d'Yvoire

Compétences

La communauté de communes exerce deux compétences obligatoires intéressant l'ensemble de la communauté que sont :

  • Les actions de développement économique
  • L’aménagement du territoire

Elle exerce également des compétences « optionnelles » que sont :

  • La protection et mise en valeur de l'environnement (comme la lutte contre les décharges sauvages, valorisation des déchets ménagers, balisage et entretien des sentiers, etc.)
  • La création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire (l’entretien des voies communales, curage des fossés, salage, etc.)
  • La construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire
  • La politique du logement et du cadre de vie (comme le soutien aux logements sociaux)
  • Les actions sociales

Et enfin des compétences « facultatives », que sont la gestion des transports publics (transports scolaires, TAD, etc.)

Identité visuelle

La Communauté de communes du Bas-Chablais s’est dotée d’un logotype.

Pour approfondir

Articles connexes

Liens externes

Notes et références