Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou

La communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est, comme l'avait envisagé le schéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-Loire approuvé le 22 janvier 2016 par la commission départementale de coopération intercommunale^[1], issue de la fusion de trois communautés de communes^[2] : les communautés de communes du Haut-Anjou, de Ouest-Anjou et de la région du Lion d'Angers. Cette fusion est effective le 1^er janvier 2017.

Le 15 décembre 2016, les 7 communes de Brissarthe, Champigné, Cherré, Contigné, Marigné, Querré et Sœurdres constituent la commune nouvelle des Hauts d'Anjou.

Le 1^er janvier 2019, la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe rejoint la commune nouvelle des Hauts d'Anjou.

Le 1^er janvier 2024, la commune de Saint-Sigismond rejoint la commune nouvelle d'Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire et intègre la communauté de communes du Pays d'Ancenis^[3].

Située au nord-ouest du département de Maine-et-Loire, dans la partie orientale du Segréen, la communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou regroupe 16 communes et présente une superficie de 648 km^2[4].

La communauté de communes est composée des 15 communes suivantes :

Les données suivantes correspondent à un périmètre comprenant la commune de Saint-Sigismend.

Le siège de la communauté de communes est situé au Lion d'Angers.

Le conseil communautaire de la CC des Vallées du Haut-Anjou se compose de 51 délégués^[7] représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit^[7] :

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Nombre de compétences exercées en 2017 : 29.

• Les compétences obligatoires sont :

- l'aménagement de l'espace,

- le développement économique,

- la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations,

- les aires d'accueil des gens du voyage,

- l'élimination et la valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés.

• Les compétences facultatives sont :

- la protection et la mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie,

- la politique du logement et du cadre de vie,

- la gestion des milieux aquatiques,

- la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie d'intérêt communautaire,

- la construction, l'entretien, le fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire,

- l'action sociale d'intérêt communautaire,

- l'assainissement non collectif,

- la création et la gestion de maison de services au public.

• Les compétences complémentaires sont :

- l'aménagement numérique,

- la sécurité.

Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU).