Communauté de communes des Hauts du Val de Saône
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Communauté de communes des Hauts du Val de Saône | |
![]() | |
Paysage des Hauts du Val de Saône. | |
Administration | |
---|---|
Pays | ![]() |
Région | Bourgogne-Franche-Comté |
Département | Haute-Saône |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Jussey |
Communes | 48 |
Président | Romain Molliard (LR) |
Date de création | |
Code SIREN | 200036150 |
Démographie | |
Population | 8 359 hab. (2021) |
Densité | 17 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 489,30 km2 |
Localisation | |
![]() Situation dans le département au 1er janvier 2016. | |
Liens | |
Site web | cchvs.fr |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
modifier ![]() |
La communauté de communes des Hauts du Val de Saône (CCHVS) est une communauté de communes française, située dans le département de la Haute-Saône en région Bourgogne-Franche-Comté.
Cette intercommunalité, créée au par un arrêté préfectoral du [1], est le résultat de la fusion de trois communautés de communes : la communauté de communes des belles fontaines, la communauté de communes du Pays jusséen et la communauté de communes des vertes vallées, prévue par le schéma départemental de coopération intercommunale approuvé en décembre 2011 par le préfet de Haute-Saône[2].
Le , les communes de Bousseraucourt, Jonvelle, Montcourt, Vougécourt, antérieurement membres de la communauté de communes Saône et Coney[3], intègrent l'intercommunalité, suivies, le , de la commune de Magny-lès-Jussey[4].
La communauté de communes est composée des 48 communes suivantes :
1968 | 1975 | 1982 | 1990 | 1999 | 2010 | 2015 |
---|---|---|---|---|---|---|
11 714 | 10 698 | 9 998 | 9 276 | 9 189 | 9 092 | 8 732 |
Le siège de la communauté de communes est situé à Jussey, 2 rue de l'Hôtel-de-Ville[1].
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé, depuis l'intégration de Magny-lès-Jussey en 2016, de 63 membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit, sensiblement en fonction de la population de chaque commune[6] :
Nombre de délégués | Communes |
---|---|
11 | Jussey |
3 | Combeaufontaine, Corre |
2 | Gevigney-et-Mercey |
1 | Aboncourt-Gesincourt, Aisey-et-Richecourt, Arbecey, Augicourt, Barges, Betaucourt, Betoncourt-sur-Mance, Blondefontaine, Bougey, Bourbévelle, Bourguignon-lès-Morey, Bousseraucourt, Cemboing, Cendrecourt, Charmes-Saint-Valbert, Chauvirey-le-Châtel, Chauvirey-le-Vieil, Cintrey, Cornot, Fouchécourt, Gourgeon, Jonvelle, Lambrey, Lavigney, Malvillers, Melin, Molay, Montcourt, Montigny-lès-Cherlieu, Oigney, Ormoy, Preigney, Raincourt, Ranzevelle, La Roche-Morey, Rosières-sur-Mance, Saint-Marcel, Semmadon, Tartécourt, Vernois-sur-Mance, Villars-le-Pautel, Vitrey-sur-Mance, Vougécourt, Magny-lès-Jussey |
À la suite des élections municipales de 2014 dans la Haute-Saône, le conseil communautaire d'avril 2014 a élu son nouveau président, Romain Molliard, maire de Combeaufontaine, et désigné ses 10 vice-présidents, qui sont[7] :
Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020.
Période | Identité | Étiquette | Qualité | |
---|---|---|---|---|
2013 | 2014 | Frédéric Buisson | DVD | Maire de Jussey (2001 → 2014) Président de l'ex-CC du Pays Jusséen ( ? → 2012) |
avril 2014[8] | En cours (au 18 juillet 2020) | Romain Molliard | UMP → LR | Attaché parlementaire[9] Maire de Combeaufontaine (2014 → ) Réélu pour le mandat 2020-2026[10] |
L'intercommunalité exerce des compétences issues de celles qui avaient été transférées par les communes membres aux intercommunalités supprimées, ou celles qui lui sont directement transférée, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[4] :
La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement[1].
Pour l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité est membre,en 2016, des groupements suivants :