Communauté de communes de la Région de Guebwiller

communauté de communes françaises

La Communauté de communes de la Région de Guebwiller[1] est une communauté de communes française, située dans le département du Haut-Rhin et la région Grand Est.

Communauté de communes de la Région de Guebwiller
Blason de Communauté de communes de la Région de Guebwiller
Administration
PaysDrapeau de la France France
RégionGrand Est
DépartementHaut-Rhin
FormeCommunauté de communes
SiègeGuebwiller
Communes19
PrésidentMarcello Rotolo (PS)
Date de création29 novembre 2000
Code SIREN246800569
Démographie
Population38 176 hab. (2021)
Densité202 hab./km2
Géographie
Superficie189,40 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes de la Région de Guebwiller
Localisation de la C.C.R.G. dans le Haut-Rhin
Liens
Site webhttp://www.cc-guebwiller.fr/
Fiche BanaticDonnées en ligne
Fiche INSEEDossier complet en ligne

Histoire

Par arrêté préfectoral du 31 août 1962[1], le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Région de Guebwiller (SIVOM ) a été institué entre les communes de Bergholtz, Buhl, Guebwiller, Issenheim, Lautenbach, Murbach et Soultz. L’objet du Syndicat « est de promouvoir toute activité présentant un caractère intercommunal, notamment la création et la gestion des services d’assainissement, d’adduction d’eau, de ramassage et de traitement des ordures ménagères, la réalisation du plan d’urbanisme de la région, ainsi que toutes autres activités que le Syndicat jugera utiles». Progressivement, d'autres compétences ont été ajoutées et le SIVOM a accueilli de nouveaux membres.

Le Syndicat Intercommunal, qui regroupait dix-sept communes, a décidé de se transformer en District à fiscalité propre[1], décision validée par arrêté de Monsieur le Préfet du Haut-Rhin (n°960768 du 22 mai 1996), avec prise d’effet au 1er juin 1996. Le District s’est vu transférer des compétences nouvelles comme l'assainissement non collectif, la gestion du futur secteur scolaire du Collège de Buhl, la politique du logement et du cadre de vie (arrêté préfectoral n° 993238 du 20 décembre 1999) ou la gestion d’une base de données informatisée (arrêté préfectoral n° 003399 du 24 novembre 2000).

En application de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999[1], l’arrêté préfectoral n°003468 du 29 novembre 2000 a opéré la transformation du District en Communauté de Communes avec effet au 1er janvier 2001[2].

Territoire communautaire

Géographie

Le territoire englobe le Florival.

Composition

La communauté de communes est composée des 19 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
NomCode
Insee
GentiléSuperficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Guebwiller
(siège)
68112Guebwillerois9,6811 137 (2021)1 151
Bergholtz68029Bergholtzois4,241 108 (2021)261
Bergholtzzell680302,29401 (2021)175
Buhl680588,83 199 (2021)364
Hartmannswiller681224,78657 (2021)137
Issenheim68156Issenheimois8,183 491 (2021)427
Jungholtz681594910 (2021)228
Lautenbach68177Lautenbachois13,021 477 (2021)113
Lautenbachzell6817823,14952 (2021)41
Linthal6818820,84586 (2021)28
Merxheim68203Merxheimois9,11 285 (2021)141
Murbach682296,66164 (2021)25
Orschwihr68250Orschwihrois7,091 031 (2021)145
Raedersheim68260Raedersheimois5,691 145 (2021)201
Rimbach-près-Guebwiller682744,84203 (2021)42
Rimbachzell682761,79192 (2021)107
Soultz-Haut-Rhin68315Soultziens29,567 027 (2021)238
Soultzmatt68318Soultzmattois19,572 432 (2021)124
Wuenheim68381Wuenheimois6,17779 (2021)126

Après l'entrée de la commune de Merxheim dans la C.C.R.G. le 1er janvier 2012, la commune de Soultzmatt-Wintzfelden est entrée dans la C.C.R.G. le 1er janvier 2013 dû à l'éclatement de la communauté des communes de la Vallée Noble.

Établissements publics de coopération intercommunale limitrophes

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
196819751982199019992007201220152017
30 88332 28732 39133 63536 76938 70638 91439 06338 170
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2015[3])


Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est à Guebwiller, 1 rue des Malgré-Nous[2].

Tendances politiques

Maires de l'intercommunalité (au 31 mai 2020)
CommuneMaireÉtiquette
BergholtzJean-Luc GalliathSE
Bergholtz-ZellAndré WeltyDVD
BuhlYves CoquelleSE
GuebwillerFrancis KleitzUDI
HartmannswillerFrançois WurtzSE
IssenheimMarc JungDVD
JungholtzGuy HabeckerUDI
LautenbachPhilippe HeckySE
Lautenbach-ZellJean-Jacques FischerSE
LinthalMaurice KechDVD
MerxheimStéphane ZIEGLERDVD
MurbachMaud HartSE
OrschwihrMarie-Josée StaenderLR
RaedersheimJean-Pierre PeltierSE
Rimbach-près-GuebwillerAlain FurstenbergerMoDem
Rimbach-ZellAngélique MullerDVD
Soultz-Haut-RhinMarcello RotoloPS
SoultzmattJean-Paul DiringerLR
WuenheimRoland MartinDVD


Conseil communautaire

Les 41 conseillers titulaires (et 14 suppléants) sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit :

Nombre de déléguésCommunes
12Guebwiller
7Soultz-Haut-Rhin
3Buhl, Issenheim
2Soultzmatt-Wintzfelden
1 (1)Les autres communes

Élus

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de 41 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

À la suite des élections municipales de 2020 dans le Haut-Rhin, le conseil communautaire du a élu son président, Marcello Rotolo, maire de Soultz-Haut-Rhin, ainsi que ses 7 vice-présidents. À cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :

Liste des vice-présidents 2020-2026[4]
AttributionsIdentitéQualité
PRRelations institutionnelles et intercommunales, coordination générale, coordination plan CCRG 2030
et ressources humaines
Marcello RotoloMaire de Soultz-Haut-Rhin
1reCulture, communication, tourisme, sports et événementielsAngélique MullerMaire de Rimbach-Zell
2eAménagement du territoire et urbanisme, PLUi, prévention des risques, création d'aires d'accueil des
gens du voyage, mobilités douces et intermobilités, grands aménagements
Francis KleitzMaire de Guebwiller
3eRessources logistiques et techniques, bâtiments et infrastructures, assainissement, eaux pluviales et
eaux potables, moyens techniques
Guy HabeckerMaire de Jungholtz
4eEnvironnement et développement durable, énergies renouvelables, collecte et traitement des déchets,
GEMAPI, forêt et GERPLAN
Maud HartMaire de Murbach
5eDéveloppement économique, actions et projets économiques, commerce de proximité, attractivité du
territoire, développement et relocalisation industrielle
André SchlegelPremier adjoint au maire de Soultzmatt
6eAdministration générale, affaires juridiques, fiscalité et finances, commande publique et assurancesRoland MartinMaire de Wuenheim
7eHabitat et PLH, petite enfance, gestion des aires d'accueil des gens du voyage, MSAP, CLS, actions
sanitaires et sociales
Jean-Luc GalliathMaire de Bergholtz

Ensemble, ils forment le bureau communautaire pour la période 2020-2026.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
PériodeIdentitéÉtiquetteQualité
Les données manquantes sont à compléter.
Daniel Weber[5]RPR puis UMPMaire de Guebwiller (2001 → 2008)
Conseiller général (1998 → 2011)
Marc JungDVDMaire d'Issenheim (2005 → )
En cours
(au 16 juillet 2020)
Marcello Rotolo[6]PSMaire de Soultz-Haut-Rhin (2019 → )

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.

Depuis juillet 2005, la communauté de communes a mis en place un moyen de transport à la demande appelé « Comcombus ». Plus d'une centaine d'arrêts sont disséminés sur le territoire.

Transports

La communauté de communes est devenue autorité organisatrice de la mobilité (AOM).

L'agglomération de Guebwiller, avec ses 30 000 habitants, est l'agglomération la plus peuplée du Grand Est qui n'est pas reliée au réseau ferré régional et national[7].

Impact énergétique et climatique

Pyramide de la mobilité, proposée par le projet européen Share North[8].
Énergie finale et gaz à effet de serre des transports en 2020[9]
-Transports routiersAutres transports
Carburant (GWh)1430
Électricité (GWh)03
Gaz à effet de serre (ktéqCO2)360

Énergie et climat

Dans le cadre du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques[10] des établissements publics de coopération intercommunale de la collectivité européenne d'Alsace sous forme de diagramme de flux[9].

L'énergie finale annuelle, consommée en 2019, est exprimée en gigawatts-heures[Note 1],[Note 2].

Consommation d'énergie finale en 2019[9]
-GWh
Électricité205
Carburants ou combustibles549
Chaleur primaire27

L'énergie produite en 2019 est également exprimée en gigawatts-heures.

Production d'énergie en 2019[9]
-GWh
Électricité2
Carburants ou combustibles178
Chaleur primaire27

Les gaz à effet de serre sont exprimés en kilotonnes équivalent CO2.

Émissions de gaz à effet de serre en 2019[9]
-ktéqCO2
Liées à l'énergie121
Non liées à l'énergie12

Projets et réalisations

Notes et références

Notes

Références

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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