Communauté de communes de la Haute Comté

Dans le cadre des prescriptions du schéma départemental de coopération intercommunale approuvé en décembre 2011 par le préfet de Haute-Saône^[1], l'intercommunalité est créée par un arrêté préfectoral du 1^er janvier 2014^[2].

Elle résulte de la fusion des anciennes communautés de communes des belles Sources, du val de Semouse et de Saône et Coney.

Anchenoncourt-et-Chazel, quitte la Haute Comté pour intégrer le 1^er janvier 2022 la communauté de communes Terres de Saône^[3]

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En 2022, après le départ d'Anchenoncourt-et-Chazel, la communauté de communes est composée des 37 communes suivantes^[5] :

Le siège de la communauté de communes est situé au 57 rue des ballastières, à Corbenay.

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé, pour la mandature 2020-2026, de 61 membres titulaires représentant chacune des communes membres et répartis de la manière suivante en fonction de leur population^[8] :

• 10 délégués pour Fougerolles-Saint-Valbert,
• 8 délégués pour Saint-Loup-sur-Semouse ;
• 4 délégués pour Aillevillers-et-Lyaumont ;
• 3 délégués pour Corbenay, Fontaine-lès-Luxeuil ;
• 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

À la suite des élections municipales de 2020, le conseil communautaire du 11 juillet 2020 a réélu Anthony Maire à sa présidence, maire de Bouligney, et ancien vice-président de l'ex-communauté de communes des Belles Sources, et désigné ses 8 vice-présidents (qui étaient 10 au précédent mandat) :

1. Alain Grillot, 2e adjoint de Fougerolles-Saint-Valbert, chargé de la stratégie financière et fiscale et des projets environnementaux ;
2. Thierry Bordot, maire de Saint-Loup-sur-Semouse, chargé du développement économique ;
3. Michel Désiré, maire de Passavant-la-Rochère, chargé du développement touristique ;
4. Henri de Malliard, maire de Conflans-sur-Lanterne, chargé de l'urbanisme et de l'habitat ;
5. Bruno Machard, maire de Vauvillers, chargé de l'enfance-jeunesse et de l'action sociale ;
6. Benoit Miège, maire de Fougerolles-Saint-Valbert, chargé du développement économique pour le secteur industriel et des actions culturelles ;
7. Valérie Garet, 1ère adjointe d'Aillevillers-et-Lyaumont, chargée des travaux et de la GEMAPI ;
8. Pascal Bigé, maire de Pont-du-Bois, chargé du SPANC.

Ils forment ensemble le bureau exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2020-2026.

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de^[10] :

• développement économique, dont le tourisme
• aménagement de l’espace et la planification en matière d’urbanisme
• services périscolaires et extrascolaires
• petite enfance
• collecte et le traitement des ordures ménagères
• aménagement et l’entretien des rivières
• politique intercommunale du logement, et les aides aux travaux
• ’assainissement non collectif
• une partie de l’action sociale et de l’action culturelle

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique^[5] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire^[11] (DSC) à ses communes membres^[5].

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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace^[12] ».