Communauté de communes Fier et Usses

intercommunalité française

La communauté de communes Fier et Usses (CCFU) est une communauté de communes française du département de la Haute- Savoie en région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle regroupe 7 communes : La Balme-de-Sillingy, Sillingy, Choisy, Lovagny, Mésigny, Nonglard et Sallenôves.

Communauté de communes Fier et Usses
Blason de Communauté de communes Fier et Usses
Administration
PaysDrapeau de la France France
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute-Savoie
FormeCommunauté de communes
SiègeSillingy
Communes7
PrésidentHenri Carelli (DVD)
Date de création[1]
Code SIREN247400567
Démographie
Population15 945 hab. (2021)
Densité234 hab./km2
Géographie
Superficie68,0 km2
Liens
Site webwww.fier-et-usses.com/
Fiche BanaticDonnées en ligne
Fiche INSEEDossier complet en ligne

Géographie

La communauté de communes se situe entre les rivières du Fier et des Usses, au nord-ouest d'Annecy entre le val des Usses, le genevois et le bassin annécien. Son altitude s'échelonne entre 352 m, dans les Gorges du Fier à Lovagny, et 923 m, au sommet de La Mandallaz à La Balme-de-Sillingy[2].

Histoire

En 1992, les six communes les plus rurales du canton d’Annecy Nord Ouest (La Balme de Sillingy, Choisy, Lovagny, Mésigny, Nonglard et Sillingy) décident de mutualiser leurs moyens techniques et financiers pour réaliser leur réseau d’assainissement, et pour restaurer et mailler leur réseau d’eau potable[3].

Les deux rivières constituant le bassin naturel dans lequel les eaux assainies doivent être rejetées, le Fier au sud et les Usses au nord, donnent leur nom à l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) ; ainsi naît le District Fier et Usses le 17 juin 1993[3],[4].

Le District Fier et Usses se transforme en Communauté de Communes Fier et Usses (CCFU) le 30 décembre 1999[5], en application de la loi no 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement.

En 2002, la commune de Sallenôves intègre cet EPCI[3].

Composition

La communauté de communes est composée des 7 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
NomCode
Insee
GentiléSuperficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Sillingy
(siège)
74272Sillingiens14,845 453 (2021)367
La Balme-de-Sillingy74026Balméens16,515 167 (2021)313
Choisy74076Choisyliens16,571 701 (2021)103
Lovagny74152Lovaniens5,551 272 (2021)229
Mésigny74179Mesigniens6,73802 (2021)119
Nonglard74202Nonglardiens4,12730 (2021)177
Sallenôves74257Sallenôviens3,64820 (2021)225

Démographie

Population

Évolution de la population
19681975198219901999200920142020
3 2584 1265 9488 23110 27013 44314 73815 868
(Sources : Insee[6])
Histogramme
(élaboration graphique par Wikipédia)

Pyramide des âges

Pyramide des âges de la Communauté de communes de Fier et des Usses en 2020 en pourcentage[6].
HommesClasse d’âgeFemmes
0,3 
90 ans ou +
0,7 
4,6 
75 à 89 ans
5,4 
14,7 
60 à 74 ans
14,9 
21,5 
45 à 59 ans
21,5 
21,9 
30 à 44 ans
22,5 
15,7 
15 à 29 ans
14,7 
21,3 
0 à 14 ans
20,2 
Pyramide des âges en Haute-Savoie en 2020 en pourcentage[7].
HommesClasse d’âgeFemmes
0,5 
90 ans ou +
1,4 
5,7 
75 à 89 ans
7,8 
14,1 
60 à 74 ans
15,2 
20,7 
45 à 59 ans
20,3 
21,7 
30 à 44 ans
21,3 
17,4 
15 à 29 ans
15,8 
19,8 
0 à 14 ans
18,2 

Politique et administration

Statut

Le regroupement de communes a pris la forme d’une communauté de communes. L’intercommunalité est enregistrée au répertoire des entreprises sous le code SIREN 247 400 567. Son activité est enregistrée sous le code APE 8411Z

Tendances politiques

CommuneMaireNuance politique
La Balme-de-SillingySéverine MugnierDVD
ChoisyYves GuillotteDVD
LovagnyHenri CarelliDVD
MésignySylvie Le RouxSE
NonglardChristophe GuittonSE
SallenôvesMaly SbaffoSE
SillingyYvan SonneratDVD

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
PériodeIdentitéÉtiquetteQualité
19922001Jean-Marie Nantua Maire de Sillingy
20012008Bernard SeigleDVDMaire de Choisy
20082020François DavietLRMaire de La Balme-de-Sillingy
2020En coursHenri CarelliDVDMaire de Lovagny
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Conseil communautaire

À la suite de la réforme des collectivités territoriales de 2013, les conseillers communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants sont élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires seront désignés parmi le conseil municipal élu dans l'ordre du tableau des conseillers municipaux en commençant par le maire puis les adjoints et enfin les conseillers municipaux. Les règles de composition des conseils communautaires ayant changé, celui-ci comptera à partir de trente-deux conseillers communautaires qui sont répartis selon la démographie :

Nombre de déléguésCommunes
10La Balme-de-Sillingy
9Sillingy
4Choisy
3Lovagny
2Mésigny
2Nonglard
2Sallenôves

Bureau

Le conseil communautaire est composé de 32 membres qui élisent un président et 8 vice-présidents. Ces derniers, avec d'autres membres du conseil communautaire, constituent le bureau. Le conseil communautaire délègue une partie de ses compétences au bureau et au président.

Composition du Bureau
NomFonctionQualité
Henri CarelliPrésidentMaire de Lovagny
Yvan Sonnerat1er Vice-présidentMaire de Sillingy
Séverine Mugnier2e Vice-présidenteMaire de La Balme-de-Sillingy
Christophe Guitton3e Vice-présidentMaire de Nonglard
Yves Guillotte4e Vice-présidentMaire de Choisy
Maly Sbaffo5e Vice-présidenteMaire de Sallenôves
Sylvie Le Roux6e Vice-présidenteMaire de Mésigny
Pierre Ageron7e Vice-présidentConseiller municipal de Sillingy
Michel Passetemps8e Vice-présidentConseiller municipal de La Balme-de-Sillingy

Compétences

La communauté de communes Fier et Usses exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires et supplémentaires (assujetties à la définition d’un intérêt communautaire ou non)[8].

Compétences obligatoires

  • Aménagement de l'espace
  • Développement économique
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
  • Eau potable
  • Assainissement des eaux usées (compétence transférée au SILA)

Compétences supplémentaires assujetties à la définition d’un intérêt communautaire

  • Protection et mise en valeur de l'environnement
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
  • Actions sociales d'intérêt communautaire
  • Création et gestion de maisons de services au public

Autres compétences supplémentaires

  • Gestion des eaux pluviales
  • Les compétences complémentaires pour la mise en œuvre de la GEMAPI, à savoir les items 6°, 7°, 11° et 12° de l’article L211-7 du Code de l’Environnement
  • Service d'incendie et secours
  • Organisation de la mobilité
  • Aménagement et gestion d'itinéraires cyclables

Identité visuelle

La Communauté de communes de Fier et des Usses s’est dotée d’un logotype.

Voir aussi

Notes et références

Lien externe