Communauté de communes Enclave des Papes-Pays de Grignan

intercommunalité française

La communauté de communes Enclave des Papes-Pays de Grignan est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre créé le d’une fusion-extension liée à la procédure de mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale, imposée par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.

Communauté de communes Enclave des Papes Pays de Grignan
Blason de Communauté de communes Enclave des Papes Pays de Grignan
Administration
PaysDrapeau de la France France
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Auvergne-Rhône-Alpes
DépartementVaucluse
Drôme
FormeCommunauté de communes
SiègeValréas
Communes19
PrésidentPatrick Adrien (LR)
Date de création
Code SIREN200040681
Démographie
Population22 780 hab. (2020)
Densité62 hab./km2
Géographie
Superficie366,70 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Enclave des Papes Pays de Grignan
Situation de la communauté de communes dans la Drôme. En rouge clair les communes drômoises, en rouge foncé les communes vauclusiennes (Enclave des papes).
Liens
Site webcceppg.fr
Fiche BanaticDonnées en ligne
Fiche INSEEDossier complet en ligne

Son territoire regroupe les anciens périmètres de la communauté de communes de l'Enclave des Papes, de la communauté de communes du Pays de Grignan et de la commune isolée de Grignan.

Elle se situe sur deux départements, la Drôme et le Vaucluse, et sur deux régions, Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Historique

Dans le cadre des prescriptions des schémas départementaux de coopération intercommunale du Vaucluse et de la Drôme, l'intercommunalité a été créée par un arrêté interpréfectoral du 16 mai 2013 fusionnant le [1] la communauté de communes de l'Enclave des Papes et la communauté de communes du Pays de Grignan, rejointes par la commune de Grignan jusqu'alors isolée[2].

Territoire communautaire

Géographie

Composition

La communauté de communes est composée des 19 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
NomCode
Insee
GentiléSuperficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Valréas
(siège)
84138Valréassiens57,979 346 (2021)161
Chamaret26070Chamaretois7,79512 (2021)66
Chantemerle-lès-Grignan26073Chantemerlais9,82241 (2021)25
Colonzelle26099Colonzellois6,06537 (2021)89
Grignan26146Grignanais43,431 589 (2021)37
Grillon84053Grillonnais14,921 759 (2021)118
Montbrison-sur-Lez26192Montbrisonnais12,83271 (2021)21
Montjoyer26203Montjoyeriens18,02278 (2021)15
Montségur-sur-Lauzon26211Montségurais18,241 369 (2021)75
Le Pègue26226Le Pèguois11,12364 (2021)33
Réauville26261Réauvillois18,22395 (2021)22
Richerenches84097Richerenchois10,96542 (2021)49
Roussas26284Roussassiens16,07392 (2021)24
Rousset-les-Vignes26285Roussettois15,45276 (2021)18
Saint-Pantaléon-les-Vignes26322Saint-Pantaléonais8,31406 (2021)49
Salles-sous-Bois26335Sallois9,5208 (2021)22
Taulignan26348Taulignanais34,651 638 (2021)47
Valaurie26360Valauriens12,3703 (2021)57
Visan84150Visanais41,071 902 (2021)46

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
196819751982199019992006201120162019
15 94316 70918 37620 18121 23922 44022 80822 96722 802
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2016[3])

Organisation

Siège

La communauté de communes a son siège à Valréas, Espace Germain Aubert, 17 A rue de Tourville[1].

Élus

La communauté de communes Enclave des Papes-Pays de Grignan est administrée par un organe délibérant : le conseil communautaire, composé de conseillers communautaires élus au suffrage universel direct, au scrutin de liste dans les communes de 1000 habitants et plus, et désignés dans l’ordre de la liste des conseillers municipaux dans les communes de moins de 1000 habitants.

Conformément à l’arrêté inter-préfectoral du 29 octobre 2019, le Conseil Communautaire de la CCEPPG se compose de 45 membres titulaires et 13 suppléants.

À la suite des élections municipales de 2020, les élus communautaires ont été désignés et installés lors du Conseil du 16 juillet 2020.

Patrick Adrien, maire de Valréas, a été élu comme président.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
PériodeIdentitéÉtiquetteQualité
janvier 2014[4]avril 2014Patrick AdrienDvDGérant de société retraité
avril 2014[5],[6]juin 2016Myriam-Henri GrosMoDemOfficier supérieur de l’Armée de Terre, Officier dans l’Ordre National du Mérite
Conseiller municipal d'opposition de Valréas
Démissionnaire
juin 2016[7],[8]En cours
(au 26 septembre 2019)
Patrick AdrienLRGérant de société retraité
Maire de Valréas (2014 → )

Compétences

Régime fiscal et budget

La Communauté de Communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activités.

Projets et réalisations

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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