Communauté de communes Chalaronne Centre

ancienne communauté de communes de l'Ain

La communauté de communes Chalaronne Centre est une ancienne communauté de communes située dans l'Ain et regroupant 15 communes. Elle a été dissoute le à la suite de sa fusion avec la Communauté de communes Centre Dombes et la Communauté de communes du canton de Chalamont pour former la Communauté de communes de la Dombes.

Communauté de communes Chalaronne Centre
Blason de Communauté de communes Chalaronne Centre
Administration
PaysDrapeau de la France France
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin
FormeCommunauté de communes
SiègeChâtillon-sur-Chalaronne
Communes15
PrésidentDidier Muneret
Date de création
Date de disparition
Code SIREN200035210
Démographie
Population14 495 hab. (2013[1])
Densité59 hab./km2
Géographie
Superficie244,33 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Chalaronne Centre
Liens
Site webccdombes.fr
Fiche BanaticDonnées en ligne

Historique

  •  : Création (avec le numéro SIREN : 240100644)
  •  : Rajout de la compétence : conduite de politiques contractuelles avec les autres collectivités publiques
  •  : Rajout de la compétence : mise en place d'un relais assistantes maternelles avec possibilité d'accès au service com isolées et EPCI par voie de convention
  •  : Rajout de la compétence : réalisation, aménagement et extension de pôles sportifs d'intérêt communautaire
  •  : Assainissement non collectif, contrôle des installations et de leur fonctionnement en compétence optionnelle. Compétences obligatoires maintien des services nécessaires à la satisfaction des besoins de la population en particulier les commerces
  •  : Transfert de compétences nouvelles
  •  : Compétences nouvelles en matière de logement, intervention en milieu scolaire, toilettage des statuts
  •  : Retrait de la commune de Biziat
  •  : Modification contenu de la compétence obligatoire développement économique
  •  : Modification du contenu de certaines compétences, du nombre et de la répartition des sièges, changement de siège
  •  : fusion de la communauté de communes avec la communauté de communes ChanStriVal ; la nouvelle communauté de communes, avec pour numéro SIREN 200035210, prend le nom de communauté de communes Chalaronne Centre[2]. Cela porte l'effectif de l'intercommunalité à 15 membres.
  •  : disparition à la suite de la fusion avec la communauté de communes Centre Dombes et la communauté de communes du canton de Chalamont pour former la communauté de communes de la Dombes[3].

Composition

Elle était composée des communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
NomCode
Insee
GentiléSuperficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Châtillon-sur-Chalaronne
(siège)
01093Châtillonnais17,984 956 (2014)276


L'Abergement-Clémenciat0100115,95767 (2014)48
Baneins01028Athaniens8,91585 (2014)66
Chaneins01083Chaneinois12,63864 (2014)68
Condeissiat01113Conduxiens21,64828 (2014)38
Dompierre-sur-Chalaronne01146Dompierrois4,78416 (2014)87
Neuville-les-Dames01272Neuvillois26,591 494 (2014)56
Relevant0131912,38467 (2014)38
Romans01328Romanais22,32600 (2014)27
Saint-André-le-Bouchoux013359,32368 (2014)39
Saint-Georges-sur-Renon013565,66219 (2014)39
Saint-Trivier-sur-Moignans01389Utingeois41,991 848 (2014)44
Sandrans01393Sandranais29,02514 (2014)18
Sulignat0141210,80558 (2014)52
Valeins014284,36133 (2014)31

Administration

Conseil communautaire

Les statuts attribuent à chacune des communes membres un nombre de sièges au conseil communautaire dépendant de sa population. Les sièges sont répartis ainsi :

Nombre de déléguésNombre d'habitantsCommunes
10> 3 500Châtillon-sur-Chalaronne
6entre 1 801 et 3 500Saint-Trivier-sur-Moignans
4entre 821 et 1 800Chaneins, Neuville-les-Dames
2< 820L'Abergement-Clémenciat, Baneins, Condeissiat, Dompierre-sur-Chalaronne, Relevant, Romans, Saint-André-le-Bouchoux, Saint-Georges-sur-Renon, Sandrans, Sulignat, Valeins

Compétences

  • Assainissement non collectif
  • Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Politique du cadre de vie
  • Protection et mise en valeur de l'environnement
  • Action sociale
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
  • Tourisme
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
  • Programme local de l'habitat
  • Politique du logement social
  • Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
  • Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
  • Autres

Pour approfondir

Articles connexes

Liens externes

Notes et références

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