Commission de sauvegarde des droits et libertés individuels

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En 1957, la commission est créée et ses membres sont nommés^[a]. Le 14 septembre, elle remet un rapport au président du Conseil, Maurice Bourgès-Maunoury^[1],[2].

En 1958, elle reçoit sa mission^[b], elle change de président, et sa composition est modifiée^[c].

En 1959, elle reçoit à nouveau sa mission^[d] et des membres sont nommés^[e].

En 1961, après la démission de plusieurs membres^[3], de nouveaux membres sont nommés pour les remplacer^[f].

En 1963, elle est dissoute^[g].

Outre son président Pierre Béteille, conseiller à la Cour de cassation, ses membres nommés en 1957 sont^[a],[4] :

• Pierre Daure, recteur de l'université de Caen ;
• Robert Delavignette, gouverneur général de la France d'outre-mer, conseiller économique ;
• André François-Poncet, ambassadeur de France, président de la Croix-Rouge française, membre de l'Académie française ;
• Maurice Garçon, avocat à la cour d'appel de Paris, membre de l'Académie française ;
• Paul Haag (d), ancien préfet de la Seine ;
• Jean Moliérac (d), président de la conférence des bâtonniers de France et de l'Union française ;
• Marcel Oudinot (d), conseiller d'État honoraire ;
• Émile Pierret-Gérard, président de l'Union française des associations d'anciens combattants ;
• Charles Richet, ancien déporté, président d'honneur de la Fédération internationale libre des déportés et internés de la Résistance, membre de l'Académie de médecine (démissionnaire en 1961^[3]) ;
• Robert de Vernejoul, président de l'ordre des médecins ;
• Henri Zeller, ancien gouverneur militaire de Paris (démissionnaire en 1961^[3]).

Outre son président Pierre Béteille remplacé par Maurice Patin, président de la Chambre criminelle de la Cour de cassation^[5], les membres Delavignette, Garçon et Pierret-Gérard sont remplacés en 1958 par^[c],[3] :

• Louis Damour, conseiller à la Cour de cassation ;
• Auguste Ledoux, conseiller à la Cour de cassation ;
• Roger de Ségogne (d), ancien président du conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation (démissionnaire en 1961^[3]).

Les membres nommés en 1959 sont^[e] :

• Raoul Combaldieu, avocat général près la Cour d'appel de Paris (démissionnaire en octobre 1961^[3]) ;
• Fernand Grévisse (d), maître des requêtes au Conseil d'État (démissionnaire en 1961^[3]) ;
• Maurice Meignié, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats à la Cour d'appel de Douai ;
• Pierre Voizard, conseiller d'État.

Les membres nommés en 1961 sont^[f] :

• Marcel Hersant, ancien président du conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation ;
• Georges Lucas (d), conseiller à la Cour d'appel de Paris ;
• Léon Pignon, gouverneur général de la France d'outre-mer ;
• Jean Viatte, conseiller à la Cour d'appel de Paris (démissionnaire en 1962^[3]).

La Commission a établi des dossiers sur des personnes disparues au cours de la guerre d'Algérie. Ils sont conservés aux Archives nationales. En avril 2020, une dérogation a été instaurée pour permettre leur libre communication au public, avant l'expiration du délai réglementaire de 75 ans^[h],[6].