Autorité de l'aviation civile

agence gouvernementale chargée de la régulation de l'aviation

L'autorité de l'aviation civile est un organisme national ou supranational chargé de réglementer et contrôler l'aviation civile.

Rôle

L'autorité de l'aviation civile réglemente:

Les enquêtes en cas d'accident sont en général menées par un organisme différent pour garantir l'indépendance des investigations.

Autorité par pays

PaysAutorité
Nations uniesOrganisation de l'aviation civile internationale (OACI)
 Union européenneAgence européenne de la sécurité aérienne (AESA) [1],[2]
AllemagneOffice fédéral allemand de l'aviation civile (LBA)
BelgiqueDirection générale du Transport aérien (DGTA)
CanadaTransport Canada - Aviation Civile (TCAC)
ChineAdministration de l'aviation civile de Chine (CAAC)
États-UnisFederal Aviation Administration (FAA)
FranceDirection générale de l'Aviation civile (DGAC)
Royaume-UniCivil Aviation Authority (CAA)
SuisseOffice fédéral de l'aviation civile (OFAC)

Voir aussi

Notes et références

Lien externe

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