Adoption homoparentale

• Afrique du Sud (septembre 2002)^[2]
• Andorre (décembre 2014)^[3]
• Allemagne (2017)
• Argentine (juillet 2010)^[4]
• Australie (dans tout le territoire sauf le Territoire du Nord) :

• Autriche (janvier 2016)^[9]
• Belgique (avril 2006)^[10]
• Brésil (mai 2010)^[11]
• Canada (à partir de 1996, le dernier à l’adopter le fait en 2011)^[12] :

• Chili (mars 2022)
• Colombie (novembre 2015)^[13]
• Danemark (mars 2010)^[14]
  • Groenland (octobre 2015)^[15]
  • Îles Féroé (2017)^[16]
• Espagne (janvier 2005)^[17]
• Estonie (janvier 2024)
• États-Unis (à partir de 1993 par États, le dernier à l’adopter le fait en 2016)^{[18],[19],[20]} :

• Finlande (mai 2017)^[23]
• France (mai 2013)^[24]
• Grèce (février 2024)^[25]
• Irlande (avril 2016)^[26]
• Islande (juin 2006)^[27]
• Israël (2008)^[28],[29]
• Luxembourg (janvier 2015)^[30]
• Malte (avril 2014)^[31]

• Mexique (dans quatorze États et la capitale fédérale) :

• Norvège (janvier 2009)^[36]
• Nouvelle-Zélande (août 2013)^[37] (dans tout le territoire sauf aux Tokelau, Niue et les Îles Cook)
• Pays-Bas (avril 2001)^[38] (dans tout le territoire sauf en Aruba, Curaçao et Sint Maarten)
  • Pays-Bas caribéens (octobre 2012)^[38]
• Portugal (février 2016)^[39]
• Royaume-Uni (dans tout le territoire sauf en Anguilla, les Îles Caïmans, les Îles Vierges britanniques, les Îles Malouines, les Îles Turks-et-Caïcos, Montserrat, Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha) :

• Suède (février 2003)^[49]

• Suisse (juillet 2022)
• Slovénie (octobre 2022)
• Uruguay (septembre 2009)^[50]

• Italie (juin 2016)^[51]

L’adoption de l’enfant du partenaire de même sexe (création d’une double parentalité légale des deux partenaires) est autorisée (sous des conditions divergentes) en Alberta (Canada), en Allemagne, en Islande, en Israël, en Norvège et en Tasmanie (Australie).

En Argentine, elle est possible depuis 2010 avec la loi du mariage entre personnes de même sexe^[52]. Il faut cependant résider depuis plus de 5 ans dans le pays^{[réf. nécessaire]}.

En Australie, elle est possible dans les États d’Australie occidentale et sur le territoire de la capitale australienne (Canberra).

Au Brésil, elle est possible depuis 2010^[53].

Au Canada, elle est possible dans toutes les provinces et territoires.

Aux États-Unis, elle est légalisée en Californie, au Massachusetts, au New Jersey, dans l’État de New York, au Nouveau-Mexique, dans l’Ohio, à Washington DC, dans le Vermont, dans l’État de Washington et au Wisconsin.

Le 27 août 2009, l’Uruguay devient le premier pays latino-américain à légaliser l’adoption par les couples de même sexe.

Dans les 47 États membres du Conseil de l'Europe, depuis 2008, il n’est plus possible de refuser une adoption sur le seul motif que le demandeur est homosexuel.

Cependant, la Cour européenne des droits de l'homme ne conteste pas l’interdiction du mariage entre personnes de même sexe. Le mariage étant souvent l’une des conditions de l’adoption, l’adoption par un couple de même sexe d’un enfant extérieur au couple ou de l’enfant du partenaire est donc souvent interdite.

Depuis l’« arrêt E.B. c. France » du 22 janvier 2008 de la CEDH^[54], il n’est plus autorisé de refuser un agrément au motif de l’absence de référent de l’autre sexe car cela aboutirait « à vider de sa substance le droit qu’ont les célibataires de demander l’agrément, dès lors que la présente affaire ne concerne pas une demande d’agrément en vue d’adopter présentée par un couple, marié ou non, mais par une célibataire ».

Une telle pratique serait une violation de l’article 14 de la Convention (discrimination), combiné avec l’article 8 (Droit au respect de la vie privée et familiale)^[55].

Dans l’affaire « Gas et Dubois c. France » de 2012^[56], la Cour EDH autorise les États à interdire l’adoption de l’enfant du concubin du même sexe car le mariage entre personnes de même sexe ne saurait être imposé.

Dans l’affaire, « X et autres c. Autriche » du 19 février 2013^[57], la Cour estime que l’adoption de l’enfant du concubin de même sexe doit être possible dans les mêmes conditions entre couples de sexe différent et couples de même sexe. Si l’adoption de l’enfant du concubin est autorisée dans un couple hétérosexuel, l’adoption de l’enfant du concubin doit être autorisée dans un couple homosexuel.

Au sein de l’Union européenne actuelle, douze pays l’ont légalisée : l’Autriche (2015), la Belgique, le Danemark (2009^[58]), l’Espagne, la France (2013), l’Irlande (2015), le Luxembourg (2014, entrée en vigueur le 1^er janvier 2015), le Portugal (20 novembre 2015), Malte (2014^[59]), les Pays-Bas, la Suède, et la Finlande (2016-2017) pour les couples mariés depuis qu'ils peuvent être homosexuels^[60]. C'est aussi le cas au Royaume-Uni. Hors UE, l’Islande et la Norvège, qui sont membres de l’Espace économique européen, ont également adopté une législation en ce sens (2006 et 2009).

En France, la loi dispose longtemps que l’adoption par un couple ne peut provenir que d’un couple marié (art. 343 du code civil). Dès que le mariage entre personnes de même sexe est autorisé, les couples de même sexe peuvent adopter s'ils y recourent. Par ailleurs, une personne non mariée (pacsée, en concubinage ou célibataire) homosexuelle peut adopter un enfant qui pourra par la suite être adopté par l'éventuel concubin de l’adoptant s’ils se marient. Entrée en application le 5 octobre 2022, une version actualisée du Code civil, par la loi du 21 février 2022, étend la possibilité d'adoption conjointe aux cohabitations stables entre deux partenaires de PACS ou d'union libre de même sexe comme de sexe différent^[61].

En Autriche, l’adoption homoparentale était interdite alors que l’adoption par le beau-parent au sein d’un couple non marié hétérosexuel était autorisée. Cette situation a conduit à la condamnation de l’Autriche par la Cour européenne des droits de l'homme^[62]. À la suite de cet arrêt, la législation autrichienne a été modifiée de sorte que l’adoption de l’enfant du partenaire hors mariage est désormais aussi ouverte au partenaire de même sexe. L’adoption de l’enfant du partenaire de même sexe est également possible en Allemagne, en Finlande, en Slovénie, en Estonie, en Suisse et en Italie.

Le 14 janvier 2015, la Cour Constitutionnelle a déclaré l’interdiction de l’adoption homoparentale illégale^[63].

L’adoption par des couples de même sexe n’est pas sans provoquer quelques controverses. La première d’entre elles porte sur les conséquences éventuelles, pour l’enfant, d’être élevé dans une famille homoparentale. Des résultats récents de recherches^[64] montrent qu’il convient de distinguer des typologies ainsi les familles homoparentales constituées par deux hommes diffèrent des familles homoparentales constituées par deux femmes. En effet, les modalités de constitution des familles différant d’un modèle à l’autre (PMA, GPA, adoption, etc.), les conséquences pour l’enfant ne sont donc plus comparables^[65].

Les premières recherches en science sociale semblaient montrer que l’orientation sexuelle des parents n’avait pas d’impact sur le développement des enfants^[66]; l’American Psychological Association, la Ligue américaine pour le bien-être de l’enfant (Child Welfare League of America), l’Académie américaine de pédiatrie (American Academy of Pediatrics) et d’autres organismes chargés de la protection de l’enfance ont publié des rapports qui concluaient que les connaissances scientifiques actuellement acquises ne permettent pas de dire que les familles homoparentales sont moins qualifiées que les familles hétéroparentales ou que les enfants s’y développent moins bien.

La communauté scientifique n’est cependant pas unanime à ce sujet. La rigueur scientifique des recherches empiriques sur lesquelles reposaient les rapports des organismes professionnels a été contestée. On reproche d’abord aux premières recherches des faiblesses méthodologiques. Ces recherches montrent également certaines différences entre les enfants issus de différents types de famille^{[67],[68],[69],[70]}. Par ailleurs, des recherches portant sur l’adaptation sociale et affective de ces enfants une fois devenues adultes montrent des résultats plus équivoques^[71],[72].

Néanmoins, en 2013, l’American Academy of Pediatrics a maintenu en substance ses conclusions de 2002^[73], et d’autres associations professionnelles comme l’American Sociological Association^[74], l’American Psychiatric Association et l’American Medical Association^[75] ont formulé des conclusions similaires.

• Isabelle Poirot-Mazères, « De la gay pride… au Palais-Royal. À propos des refus d’agrément à l’adoption opposés aux homosexuels », AJDA, vol. 2002, n^o 5,‎ 20 mai 2002, p. 401-409 (lire en ligne [PDF])
• Claire Altman et Christine Frey (préf. Geneviève Delaisi de Parseval), Deux femmes et un couffin : Histoire d’une famille homoparentale, Paris, Éd. gaies et lesbiennes-la Cerisaie, 2013, 181 p. (ISBN 978-2-356-80041-1, OCLC 829987195)

• Adoption homoparentale en France
• Homoparentalité, Coparentalité (formule de parentalité), Coparente

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