Accord collectif

Cet article est une ébauche concernant le syndicalisme et le droit du travail.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Alors que la convention collective a pour vocation de traiter, pour toutes les catégories professionnelles intéressées, l'ensemble des questions visées à l'article L.2221-1^[1] du code du travail (anciennement, article L. 131-1^[2]), l'accord collectif traite seulement un ou un certain nombre de ces sujets. (Article L132-2^[3] remplacé par l’article L2221-2^[4] à partir du 1^er mai 2008).
On distingue alors les accords en fonction de leur champ d’application :

• Accord d'entreprise
• Accord d'établissement
• Accord de groupe
• Accord professionnel
• Accord interprofessionnel

Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation (janvier 2009).

Merci de l'améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}}.