Établissement public d'aménagement Paris-Saclay

Le 6 mars 2006, le Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) a acté la mise en place d'une opération d'intérêt national (OIN) dans la région du plateau de Saclay, couvrant une partie des départements de l'Essonne et des Yvelines. Une mission de préfiguration de l’OIN a ainsi été mise en place à l’été 2006. Le projet de développement d'un cluster technologique au sud de Paris est entériné par le lancement du Plan Campus en janvier 2008, qui vise entre autres à rénover les infrastructures d'enseignement et de recherche les plus anciennes, ainsi que par la création en mars 2008 d'un Secrétariat d’État chargé du développement de la Région Capitale, dont le titulaire est Christian Blanc.

En février 2009, le projet porté par la fondation de coopération scientifique Campus Paris-Saclay, qui regroupe notamment l’École Polytechnique, Supélec, le CNRS et le CEA, est validé au titre du Plan Campus. Le mois suivant, le périmètre définitif de l'opération d'intérêt national est arrêté par décret en Conseil d’État : large de 7 700 hectares, elle couvre l'essentiel du plateau ainsi que les communes à proximité immédiate. 27 communes sont concernées sur les deux départements, dont Versailles, Montigny-le-Bretonneux et Vélizy-Villacoublay dans les Yvelines, et Massy et Palaiseau dans l'Essonne. En avril, l'État annonce une dotation de 850 millions d’euros pour le campus de Paris-Saclay.

La loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris crée en son titre VI l’Établissement public Paris-Saclay (EPPS), chargé de superviser les travaux d'aménagement et d’œuvrer au développement économique du cluster. Le Président de la République Nicolas Sarkozy se rend sur le plateau de Saclay en septembre afin de lancer l'aménagement du Campus Paris-Saclay, dans le cadre du projet du Grand Paris^[5]. Pierre Veltz, X-Ponts, docteur en sociologie, ancien directeur de l’École nationale des ponts et chaussées et de ParisTech, est nommé président-directeur général par décret en Conseil des ministres^[6]. L'ex-assistant parlementaire et conseiller ministériel de Christian Blanc, Guillaume Pasquier, est nommé directeur général délégué lors du premier Conseil d’administration.

En novembre 2011, le campus Paris-Saclay est présélectionné pour obtenir le label Initiatives d'excellence (IDEX) et ainsi obtenir un financement provenant des Investissements d'avenir. Le projet prévoit la création en 2014 de l’université Paris-Saclay, qui a pour ambition de parvenir parmi les dix meilleures universités du monde selon le classement de l'université Jiao Tong de Shanghaï^[7]. L'EPPS met en place deux zones d’aménagement concerté sur le périmètre du campus : la première autour de l’École polytechnique à Palaiseau ; la seconde dans le quartier de Moulon, partagé entre les communes de Gif-sur-Yvette et Orsay, autour de Supélec. En mars 2013, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault effectue un arbitrage concernant l'avenir du Grand Paris^[8] et confirme la mise en service de la ligne 18 du métro automatique Grand Paris Express, qui comprendra trois stations sur le plateau dans son tronçon Orly-Versailles^[9]. En août 2013, la revue du Massachusetts Institute of Technology (MIT), Technology Review, fait figurer Paris-Saclay dans le top 8 mondial des clusters innovants^[10],[11].

Le 2 septembre 2013, le projet de Contrat de Développement Territorial « Paris-Saclay Territoire Sud » a été validé en présence de Jean Daubigny, préfet de la région Ile-de-France, Michel Fuzeau, préfet de l'Essonne, Jérôme Guedj, président du Conseil général de l’Essonne et les maires des sept communes concernées. Le 13 décembre 2013, le conseil d'administration de l'EPPS a approuvé les dossiers de création et de réalisation de la ZAC de Moulon et de la ZAC de l’École polytechnique. Une zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay, destinée à sanctuariser certains espaces agricoles et forêts, a été instituée par le décret n^o 2013-1298 du 27 décembre 2013^[12].

Nommé par décret du Président de la République en date du 5 novembre 2015, Philippe Van de Maele succède à Pierre Veltz en tant que président-directeur général de l'Établissement public Paris-Saclay. Le décret n^o 2015-1927 du 31 décembre 2015, en application de l’article 25 de la loi n^o 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, transforme l'établissement public Paris-Saclay (EPPS) en établissement public d'aménagement Paris-Saclay (EPAPS).

Par arrêté du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche, Martin Guespereau est nommé directeur général de l’Établissement public d’aménagement Paris-Saclay le 4 septembre 2023.

L'Établissement public a pour mission l'aménagement du territoire, le développement économique et la conduite d’opérations immobilières, notamment sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'urbanisme, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il doit fédérer les acteurs académiques au sein de l’un des plus importants campus mondiaux, renforcer les liens entre la recherche publique et le monde économique pour dynamiser l’innovation, et mettre en place des infrastructures (logements, transports, équipements, services) destinées à améliorer le cadre de vie de ce territoire du Grand Paris.

Tel que défini dans le texte de loi^[13], le périmètre de l’établissement public d'aménagement s'étend sur deux départements, trois communautés d’agglomération (Communauté Paris-Saclay, Versailles Grand Parc, Saint-Quentin-en-Yvelines) et 27 communes :

• En Essonne (91) : Bièvres, Bures-sur-Yvette, Champlan, Chilly-Mazarin, Gif-sur-Yvette, Massy, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, Les Ulis, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Villebon-sur-Yvette, Villiers-le-Bâcle, Villejust, Wissous.
• Dans les Yvelines (78) : Buc, Châteaufort, Élancourt, Guyancourt, Jouy-en-Josas, Les-Loges-en-Josas, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, Toussus-le-Noble, Trappes, La Verrière, Versailles.

Il regroupe ainsi des pôles d'activité économique majeurs tels que les parcs d'activités de Vélizy-Villacoublay, Saint-Quentin-en-Yvelines, Massy, et surtout le parc d'activités de Courtaboeuf, premier parc tertiaire d'Europe avec plus de mille entreprises.

L'Établissement public d'aménagement Paris-Saclay est chargé de la réalisation du projet d'aménagement Paris-Saclay, et notamment la réalisation de quatre ZAC: ZAC de Moulon, ZAC de l’École polytechnique, ZAC de Corbeville et ZAC de Satory Ouest. Auxquelles s’ajoute une cinquième en phase de concertation préalable (Gare de Guyancourt – Saint-Quentin) Le campus Paris-Saclay accueillera une programmation totale de 1 740 000 m² sur 562 hectares, répartie entre 546 000 m² de programmes d’enseignement supérieur et de recherche réalisés dans le cadre du plan Campus, 685 000 m² de développement économique, 627 000 m² de logements familiaux et de logements étudiants, auxquels s’ajoutent 134 300 m² de services, commerces et équipements publics de quartier.

En avril 2014 est inauguré le Proto 204, une halle située sur le campus d'Orsay destinée à accueillir des conférences, des expositions et des séances de coworking^[14],[15].

Les principes d’aménagement retenus pour l'Opération d'Intérêt National sont :

• la création de quartiers ouverts et mixtes intégrés au cluster Paris-Saclay et au campus urbain ;
• la création d’un cadre de vie urbain et animé, grâce à la mixité des programmes et à leur proximité ;
• l’amélioration de la desserte en transports ;
• l’optimisation de l’ensemble des circulations dans les quartiers ;
• le développement des espaces publics, largement paysagés et donnant une part importante aux liaisons piétonnes et cyclables ;
• le phasage du projet et la mise en place d’espaces de préfiguration ;
• la réalisation d’une opération exemplaire du point de vue du développement durable.

Pour mettre en œuvre ses projets, l'Établissement public d'aménagement mobilise des équipes de concepteurs. Depuis 2009, le groupement mené par le paysagiste Michel Desvigne (MDP), Grand Prix de l’Urbanisme 2011, associé aux architectes-urbanistes Xaveer de Geyter (XDGA) et Floris Alkemade (FAA), et à l’agence AREP, assure la définition d’une stratégie d’aménagement du périmètre de l’Opération d’Intérêt National. Il est également urbaniste en chef de la zone d’aménagement concerté du quartier de l’École polytechnique.

Le plan guide défini par le groupement MDP est mis en œuvre par l’agence Saison-Menu avec le paysagiste Taktyk pour le projet urbain de Moulon, et par l'agence Office for Metropolitan Architecture (OMA) de Rem Koolhaas pour le quartier Joliot-Curie^[16].

La composition du Conseil d’administration est définie par le Décret n°2022-996 du 8 juillet 2022. Le Conseil d'administration comprend vingt membres dont trois représentent l’État, dix les collectivités territoriales et leurs établissements publics (le mandat des administrateurs élus dépendant de leur mandat électoral), et sept personnalités qualifiées. « Il vote le budget, autorise les emprunts, autorise les conclusions de conventions, arrête le compte financier, décide des créations de filiales et des prises, extensions et cessions de participation financière, fixe les orientations générales de l’établissement public, détermine les conditions générales de recrutement du personnel placé sous l’autorité du directeur général, approuve les transactions, le recours à l’arbitrage, adopte son règlement intérieur, fixe le siège de l’établissement public et peut délégué au directeur général une partie de ses pouvoirs de décision ».

Le Conseil d’administration de l'EPA Paris-Saclay est actuellement présidé par Valérie Pécresse, Présidente de la Région Île-de-France.

Le Conseil d’administration a voté un montant de dépenses de 111,8 M€ et de recettes de 122,8 M€ pour le budget 2024.

L'établissement public dispose d'un budget autonome essentiellement assuré par la vente des droits à construire. L'agence comptable, qui lui est attachée, est chargée du contrôle du respect du code des marchés et des règles de la comptabilité publique.

• 2 départements
• 27 communes
• 426 741 habitants
• 262 774 emplois
• 15 % de la recherche publique française actuellement, entre 20 et 25 % à terme
• 4 115 hectares protégés par la ZPNAF dont 2 469 hectares des terres consacrées à l’agriculture
• 1 740 000 m² de programmation sur 569 hectares
• 546 000 m² de programmes d'enseignement supérieur et de recherche
• 685 000 m² de développement économique
• 627 000 m² de logements familiaux et étudiants
• 134 300 m² de services, commerces et équipements de service
• 390 425 m² de chantiers en cours ou en passe d’être lancés (extension des laboratoires de l’École polytechnique, Institut des Sciences Moléculaires d’Orsay, ENSAE ParisTech...)
• 144 062 m² attribués (École Normale Supérieure de Paris-Saclay, résidence étudiante de 330 logements…)
• 189 950 m² en cours de consultation : salle de sports, Neurosciences, laboratoires de physique…
• 138 700 m² à l’étude avec un financement assuré : bâtiment d’enseignement de la physique, Incubateur-Pépinière-Hôtel d’entreprises…