Élections à l'Assemblée régionale de Cantabrie de 1995

L'Assemblée régionale de Cantabrie (Asamblea Regional de Cantabria) est une assemblée parlementaire monocamérale constituée de 39 députés (diputados), élus pour une législature de quatre ans au suffrage universel direct selon les règles du scrutin proportionnel d'Hondt par l'ensemble des personnes résidant dans la communauté autonome où résidant momentanément à l'extérieur de celle-ci, si elles en font la demande.

Conformément à l'article 10 du statut d'autonomie de la Cantabrie, l'Assemblée régionale est élue pour un mandat de quatre ans, le quatrième dimanche du mois de mai^[1]. L'article 18 de la loi électorale cantabrique du 27 mars 1987 précise que les élections sont convoquées par le président de la Députation régionale de Cantabrie au moyen d'un décret, publié entre le 53^e et le 59^e jour qui précède le quatrième dimanche du mois de mai^[2],[3].

Puisque l'article 10 du statut d'autonomie prévoit que le nombre de députés « sera fixé entre 35 et 45 »^[1], l'article 17 de la loi électorale dispose que le nombre de parlementaires est fixé à 39^[4]. L'article 10 précise que le territoire de la communauté autonome forme une circonscription électorale unique^[1].

Peuvent présenter des candidatures^[5],[6] :

• les partis ou fédérations politiques enregistrées auprès du registre des associations politiques du ministère de l'Intérieur ;
• les coalitions électorales de ces mêmes partis ou fédérations dûment constituées et inscrites auprès de la commission électorale au plus tard 15 jours après la convocation du scrutin ;
• et les électeurs de la circonscription, s'ils représentent au moins 1 % des inscrits.

Seules les listes ayant recueilli au moins 5 % des suffrages valides — qui correspondent au total des suffrages exprimés et des votes blancs — peuvent participer à la répartition des sièges à pourvoir, qui s'organise en suivant différentes étapes :

• les listes sont classées en une colonne par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus ;
• les suffrages de chaque liste sont divisés par 1, 2, 3... jusqu'au nombre de députés à élire afin de former un tableau ;
• les mandats sont attribués selon l'ordre décroissant des quotients ainsi obtenus^[4],[7],[8].

Lorsque deux listes obtiennent un même quotient, le siège est attribué à celle qui a le plus grand nombre total de voix ; lorsque deux candidatures ont exactement le même nombre total de voix, l'égalité est résolue par tirage au sort et les suivantes de manière alternative.